Réalisation d'études comparatives d'autres juridictions en matière de gestion et d'émission des droits
Source : SEAOMinistère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 23 juillet 2019 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 2 juillet 2019
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (2 juillet 2019) et la clôture (23 juillet 2019), arrondis au jour : 21 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 20190521-8
- UNSPSC
- 81131504Enquête par sondage
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), par l’entremise du Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général, requiert les services d'un prestataire de services pour établir des comparatifs entre la gestion des droits dans le domaine des ressources naturelles au Québec et d’autres juridictions. Le MERN souhaite donc faire appel à un prestataire de services pour réaliser des études comparatives afin d’émettre des recommandations au ministère.
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Le présent appel d’offres fait appel principalement aux domaines de l’étalonnage et des études comparatives. Le prestataire de services devra effectuer la majorité du travail dans les locaux de son choix avec ses équipements. La cueillette d’informations par téléphone ou par courriel est à privilégier. Le contrat débutera le ou vers le 1er août 2019 pour se terminer le 20 décembre 2019. Les travaux doivent être terminés au plus tard le 30 novembre 2019. Le Ministère ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Jean-François Picard Secrétaire général
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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