19-514 (DB) Exploitation de services de cafétéria au complexe Multifonctionnel Loto-Québec

Toutes les conditions de cet appel de propositions sont contenues dans le document qui peut être obtenu du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (le « SEAO »). Aucune proposition reçue après l’heure et la date de clôture ne sera acceptée. Pour être admissible à présenter une proposition, le proposant doit répondre aux critères suivants et fournir le document spécifié ci-dessous, sans quoi sa proposition sera automatiquement rejetée : Avoir obtenu le document d'appel de propositions directement du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO »; Avoir obtenu de l’Autorité des marchés publics (AMP) l’autorisation de conclure un contrat avec un organisme public. À défaut du proposant d’avoir cette autorisation à la date de remise des propositions, ce dernier doit fournir la preuve émanant de l’AMP qu’une demande a été effectuée auprès de l’AMP, avant la date et heure de clôture du présent appel de propositions. Dans ce dernier cas, l’autorisation de l’AMP doit avoir été obtenue au plus tard à la date d’adjudication du contrat, prévue le ou vers le 31 août 2019; Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de propositions. À défaut de détenir une telle attestation, le proposant doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de proposition » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; Posséder, à la date de remise des propositions, une expérience de cinq (5) ans dans l’exploitation de services de cafétéria; à cet égard, la Société des casinos du Québec inc. peut considérer l’expérience d’une filiale du proposant, de sa compagnie mère ou d’une entreprise résultant de la fusion du proposant, d’une de ses filiales ou de sa compagnie mère; Avoir assisté à la séance d’information et visite des lieux obligatoire le 11 juillet 2019 à 14 h au Complexe multifonctionnel Loto-Québec situé au 325, rue Bridge à Montréal; Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); ? Inclure à sa proposition : Un engagement d’une banque à charte du Canada ou d’une caisse populaire à émettre, advenant l’adjudication d’un contrat au proposant, une lettre de garantie bancaire irrévocable de 10 000 $, payable à l’ordre de la Société des casinos du Québec inc.; ou Une convention relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution émise par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec de 10 000 $, en faveur de la Société des casinos du Québec inc. La Société des casinos du Québec inc. ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre proposition reçue et, le cas échéant, retiendra la proposition qui répondra le plus adéquatement à ses besoins. Toute information peut être obtenue auprès de Daniel Boyer au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel). En vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, toute plainte doit être reçue par Loto-Québec au plus tard le 15 juillet 2019. Emmanuelle Tremblay Directrice corporative Approvisionnement Émis le 28 juin 2019