Travaux de drainage, de réfection de fondation, de rechargement de chemins de gravier, et pavage - 2019

TRAVAUX DE

DRAINAGE, DE RÉFECTION DE FONDATION, DE RECHARGEMENT DE CHEMINS DE GRAVIER, ET PAVAGE-2019 La Municipalité de Saint-Donat procède à un appel d’offres public pour demander des soumissions pour des TRAVAUX DE DRAINAGE, DE RÉFECTION DE FONDATION, DE RECHARGEMENT DE CHEMINS DE GRAVIER, ET PAVAGE . Le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca à compter du 27 juin 2019 . En plus de se conformer aux autres exigences du devis, pour être considérée, toute soumission devra être présentée sur les formulaires spécialement préparés à cette fin et remise sous pli cachetée avec l’inscription « TRAVAUX DE DRAINAGE, DE RÉFECTION DE FONDATION, DE RECHARGEMENT DE CHEMINS DE GRAVIER, ET PAVAGE-2019 (2019-AOP-TPP-12) » et doit être accompagnée :

1. 1.
   D’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la Municipalité de Saint-Donat et valide pour une période de cent vingt (120) jours suivant l’ouverture des soumissions ;
2. 2.
   D’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’oeuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Les documents 1 et 2 peuvent être combiné sur un même formulaire, BNQ 1809-900 (édition la plus récente) cautionnement de soumission Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :
3. 3.
   L’Entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public ».
4. 4.
   L’Entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M. , la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet.
5. 5.
   L’Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec.

Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. OUVERTURE DES SOUMISSIONS : Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 10 h le lundi 15 juillet 2019 à l’adresse suivante : Hôtel de ville de Saint-Donat Madame Ginette Roy, urbaniste MBA Directrice générale et secrétaire-trésorière Municipalité de Saint-Donat 490, rue Principale Saint-Donat (Québec) J0T 2C0 Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation. La Municipalité de Saint-Donat ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Saint-Donat, ce 27 juin 2019 Monsieur Serge Villeneuve, Directeur des travaux publics et parcs