Mandat d'expertise dans le cadre d'un recours judiciaire en contestation de la Loi encadrant le cannabis
Source : SEAOMinistère de la Santé et des Services Sociaux · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 juin 2019
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 19-0086-GG
- UNSPSC
- 93251000Services de témoins experts
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %À l'aide d'un rapport et d'une comparution devant la Cour supérieure à titre de témoin expert; éclairer le tribunal sur la promotion et le marketing du cannabis, sur les impacts que cela peut avoir sur l'usage de ce produit qui n'est pas un produit de consommation courante et dont on doit éviter la banalisation, particulièrement pour les adolescents et jeunes adultes.Également, éclairer le tribunal sur les similitudes et les leçons à tirer des impacts de la promotion et du marketing dans d'autres problématiques de santé publique, notamment celle du tabagisme.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | TLD Marketing Consultants inc. | 50 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1927972Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 3 269 $ — −6,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2019 | 25 avril 2022 | 46 731 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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