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Mandat d'expertise dans le cadre d'un recours judiciaire en contestation de la Loi encadrant le cannabis

Source : SEAO

Ministère de la Santé et des Services Sociaux · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
25 juin 2019
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 19-0086-GG
UNSPSC
93251000Services de témoins experts
Catégorie SEAO
S7 — Services de santé et services sociaux

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

À l'aide d'un rapport et d'une comparution devant la Cour supérieure à titre de témoin expert; éclairer le tribunal sur la promotion et le marketing du cannabis, sur les impacts que cela peut avoir sur l'usage de ce produit qui n'est pas un produit de consommation courante et dont on doit éviter la banalisation, particulièrement pour les adolescents et jeunes adultes.Également, éclairer le tribunal sur les similitudes et les leçons à tirer des impacts de la promotion et du marketing dans d'autres problématiques de santé publique, notamment celle du tabagisme.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2019TLD Marketing Consultants inc.50 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
1927972Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 3 269 $ — −6,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.201925 avril 202246 731 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1282819
Citation
Lauréo, « Mandat d'expertise dans le cadre d'un recours judiciaire en contestation de la Loi encadrant le cannabis », Ministère de la Santé et des Services Sociaux, avis nº 19-0086-GG, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1282819
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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