Contrat de licences de téléphonie IP

DOCUMENTATION DISPONIBLE : Toute personne ou toute société intéressée est invitée à commander les documents d’appel d’offres directement et exclusivement à partir du site Internet du Système Électronique d’Appel d’Offres SEAO au www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle du SEAO au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel). Le soumissionnaire a la responsabilité de s’assurer que le document d’appel d’offres est complet et correspond à la totalité des informations disponibles sur SEAO pour cet appel d’offres soit le devis et autres documents de soumission. GARANTIE : Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 3 000 $, sous forme de chèque certifié, de mandat-poste ou de traite bancaire et payable à la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. DURÉE DU CONTRAT : 1er juillet 2019 au 30 juin 2022. OPTION DE RENOUVELLEMENT : Non applicable. RÉCEPTION ET OUVERTURE : Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et identifiées au titre du projet, seront reçues à la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles au 430, boulevard Arthur Sauvé, 5e étage, bureau 5070, Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6 jusqu’à 10 h, heure en vigueur localement, le 10 juillet 2019 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL : Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant : • un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment : ACCQO (Seuil 101 100 $); AQNB (Seuil 101 100 $). • une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. • Évaluation de rendement insatisfaisant : Le propriétaire se réserve la possibilité de refuser tout soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES : La date limite de dépôt des plaintes en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), est le 2 juillet 2019. La procédure de plainte de la CSSMI est disponible à l’adresse suivante : http://www.cssmi.qc.ca/cssmi/divers/plaintes-contrats-publics. La Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles ne s’engage pas à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Elle se réserve également le droit de les retenir en tout ou en partie. Pour tout complément d’information, veuillez nous contacter à l’adresse courriel : (courriel sur l'avis officiel). Denis Riopel Directeur du service des ressources matérielles