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Travaux de drainage, de réfection de fondation et de rechargement de chemins 2019 - granulat municipal

Source : SEAO

Municipalité de Saint-Donat · Méthode non publiée · fermé le 4 juillet 2019 à 10 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
18 juin 2019
Méthode
0
Délai pour soumissionner
16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (18 juin 2019) et la clôture (4 juillet 2019), arrondis au jour : 16 jours.
Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2019-AOP-TPP-11
UNSPSC
72190000Entretien et réparation d'infrastructures
Catégorie SEAO
C02 — Ouvrages de génie civil

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT APPEL D’OFFRES (2019-AOP-TPP-11)

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TRAVAUX DE

DRAINAGE, DE RÉFECTION DE FONDATION ET DE RECHARGEMENT DE CHEMINS 2019-GRANULAT MUNICIPAL La Municipalité de Saint-Donat procède à un appel d’offres public pour demander des soumissions pour des TRAVAUX DE DRAINAGE, DE RÉFECTION DE FONDATION ET DE RECHARGEMENT DE CHEMINS. LA MUNICIPALITÉ FOURNIT LE-GRANULAT POUR LE RECHARGEMENT ET LA PIERRE POUR L’EMPIERREMENT DES TÊTES DE PONCEAUX . Le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca à compter du 18 juin 2019. En plus de se conformer aux autres exigences du devis, pour être considérée, toute soumission devra être présentée sur les formulaires spécialement préparés à cette fin et remise sous pli cachetée avec l’inscription « TRAVAUX DE RÉFECTION FONDATION ET DE RECHARGEMENT DE CHEMINS 2019-GRANULAT MUNICIPAL (2019-AOP-TPP-11) » et doit être accompagnée :

  1. 1.
    D’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la Municipalité de Saint-Donat et valide pour une période de cent vingt (120) jours suivant l’ouverture des soumissions;
  2. 2.
    D’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’oeuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :
  3. 3.
    L’entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’ un contrat public ».
  4. 4.
    L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M ., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet.
  5. 5.
    L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec.

Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux , une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. OUVERTURE DES SOUMISSIONS : Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 10 h le jeudi 4 juillet 2019 à l’adresse suivante : Hôtel de ville de Saint-Donat Madame Ginette Roy, urbaniste, MBA Directrice générale Municipalité de Saint-Donat 490, rue Principale Saint-Donat (Québec) J0T 2C0 Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation. La Municipalité de Saint-Donat ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Saint-Donat, ce 14 juin 2019 Monsieur Serge Villeneuve Directeur des travaux publics et des parcs

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1279972
Citation
Lauréo, « Travaux de drainage, de réfection de fondation et de rechargement de chemins 2019 - granulat municipal », Municipalité de Saint-Donat, avis nº 2019-AOP-TPP-11, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1279972
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Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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