Suivi de la qualité des eaux des sites miniers de l’État

L’objectif de ce suivi est de vérifier si les effluents des sites miniers sous la responsabilité l’État rencontrent les exigences de la Directive 019 sur l’industrie minière publiée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et d’évaluer la performance des mesures de restauration mises en place sur les sites restaurés. Les sites qui font objet de suivi environnemental sont situés dans les régions suivantes : Abitibi-Témiscamingue (11), Estrie (2), Gaspésie (1), Mauricie (1), Nord-du-Québec (Chibougamau) (2) et Outaouais (1). Le laboratoire d’analyse retenu doit posséder et maintenir à jour auprès du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ) les accréditations dans les domaines d’analyse visés par le mandat et fournir les services suivants:

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  Fournir le matériel d’échantillonnage et en assurer le transport et les coûts d’expédition vers les différents lieux de livraison selon le calendrier d’échantillonnage établi par la DRSM;
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  Effectuer les analyses des échantillons d’eau reçus par le laboratoire selon les paramètres indiqués dans les demandes d’analyse. Les analyses devront être effectuées selon les méthodes recommandées par le CEAEQ;
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  Présenter les résultats des analyses sous forme de certificat d’analyse attesté par un chimiste, membre de l’Ordre des chimistes du Québec, et ce, dans les délais convenus. Les certificats d’analyse devront, également, être fournis sous le format Excel;
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  Effectuer des analyses sur des échantillons solides.

La nature et le nombre estimé de ces analyses sont indiqués au bordereau de prix de l’annexe 4 du document d’appel d’offres. Le mandat débute à la signature du contrat par les deux parties et se terminera le 31 mars 2020. Il sera automatiquement renouvelé, aux mêmes conditions jusqu’au 31 mars 2021, à moins que le Ministre ne transmette au prestataire de services, 90 jours avant la période de renouvellement, un avis écrit l’informant de son intention de ne pas renouveler le contrat. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Ce document d’appel d’offres peut faire l’objet d’une plainte au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. La procédure de réception et d’examen des plaintes est disponible sur notre site internet à l’adresse suivante : https://mern.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/ProcedureDepotPlaintes_MERN.pdf Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Nathalie Camden Sous-ministre associée aux Mines