Vérification et modification cadastrale pour une partie de la municipalité de Pontiac et traitement de demandes de révision dans quatre circonscriptions foncières
101 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
▸ comment c'est calculé▾ comment c'est calculécomment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
Le calcul
Jours civils entre la clôture (15 août 2019) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (24 novembre 2019) : 101 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
0 jour200 jours
moitié centrale : 13 jours à 46 jours (barre) · médiane : 26 jours (trait foncé) · cet avis : 101 jours (trait gris)
58 jours · calculé entre la publication et la clôture
▸ comment c'est calculé▾ comment c'est calculécomment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
Le calcul
Jours entre la publication (18 juin 2019) et la clôture (15 août 2019), arrondis au jour : 58 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de vérification et modification cadastrale numéro 132018-07 Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur du territoire, est à la recherche d’un prestataire de services pour :
•
la vérification et la modification de données cadastrales pour une partie de la municipalité de Pontiac ;
Lire la suite — 1 179 caractèresRéduire
•
le traitement des demandes de révision cadastrale pour la circonscription foncière de Hull et une partie des circonscriptions foncières de Gatineau, Papineau et Pontiac.
Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.15 du document d’appel d’offres. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Pour les besoins du présent appel d’offres, certains documents sont accessibles à l’adresse suivante : ftp://ftp.mern.gouv.qc.ca/Public/DGARM/verification_modification_cadastrale Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Ce document d’appel d’offres peut faire l’objet d’une plainte au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. La procédure de réception et d’examen des plaintes est disponible sur notre site internet à l’adresse suivante : https://mern.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/ProcedureDepotPlaintes_MERN.pdf Mario Gosselin Sous-ministre associé au Territoire
1961853Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 10 035 $ — −1,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.
2019
30 septembre 2022
831 865 $déclaré
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs · Appel d'offres public · ferme le 27 octobre
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
Le calcul
Aucun avis ouvert sous 81151604 : même classe UNSPSC (811516), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Lauréo, « Vérification et modification cadastrale pour une partie de la municipalité de Pontiac et traitement de demandes de révision dans quatre circonscriptions foncières », Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, avis nº 132018-07, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1279307
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