Services de brevet
Source : SEAOHéma-Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 juin 2019
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 4500001763
- UNSPSC
- 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Services juridiques - brevets, marques de commerce ou droits d'auteur.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | Robic S.E.N.C.R.L | 47 450 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1910857Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 1 369 $ — −2,9 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2019 | 30 mars 2020 | 46 081 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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