Travaux d'ajout d'une nouvelle génératrice pour l'hôtel de ville de SainteThérèse

DOCUMENTATION DISPONIBLE

Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO" au (numéro sur l'avis officiel) (région de Montréal) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 1277752. L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. Jean-Michel Bisaillon, ingénieur du consultant Carbonic, au numéro suivant : (numéro sur l'avis officiel)

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : SOUMISSION 2019-36 – VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE (SERVICES TECHNIQUES) a/s M. Robert Asselin Elles seront reçues jusqu'à 11 h 00, le mercredi 10 juillet 2019 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1.

ASSUJETTISSEMENT

A moins d'indication contraire, cet appel d'offres est assujetti à l'annexe 502.4 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et lorsqu'applicable, aux l'Accords de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario (AQO) et du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

ADMISSIBILITÉ

Seules sont considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs et des fournisseurs, en outre de ceux ayant un établissement au Québec et qui sont détenteurs d'une licence de la Régie des entreprises en construction du Québec, qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville de Sainte-Thérèse. Chaque soumission devra être accompagnée du formulaire assermenté intitulé "Déclaration du soumissionnaire" inclus dans les documents d'appel d'offres, disponible sur le site internet de la Ville de Sainte-Thérèse www.sainte-therese.ca, sous la rubrique « Ville/Faire affaire avec la Ville » et émanant du règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Thérèse adoptée sous l'autorité du règlement numéro 1290 N.S., également disponible sur le site internet précité. De plus, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique, comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique. La politique portant sur cette procédure est également disponible sur le site internet de la Ville.

GARANTIE DE SOUMISSION

Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé tiré d'une banque à charte du Canada, payable à la Ville de Sainte-Thérèse, d’un montant d'au moins dix pour cent (10%) du prix total de la soumission, ou d'un cautionnement de garantie égal au même montant, valide pour une période de 90 jours. Chaque soumission devra être accompagnée d'une lettre d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle émettra un cautionnement d’exécution, et un cautionnement pour gages et matériaux, chacun d’une valeur de 50 % du montant de la soumission. La Ville de Sainte-Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Jean-Luc Berthiaume, M.Sc., OMA, greffier