Fourniture - camionnette Service incendie «402-102 (12007)»

: (numéro sur l'avis officiel) ~~ FOURNITURE D’UNE CAMIONNETTE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 2019 N./Dossier : 401-201 (12007) 1.- OBLIGATIONS : Toute entreprise ou firme qui désire présenter une soumission pour la fourniture d’une camionnette pour la Ville de Plessisville doit, en plus des spécifications spéciales, demandées à la présente demande de soumission, fournir les équipements standards et spéciaux approuvés et conformes aux différentes lois provinciales et fédérales en vigueur 2.- SOUMISSIONS :

1. a)
   Seules les soumissions complétées sur les formules spéciales préparées par la Ville à cet effet seront acceptées;
2. b)
   À chaque spécification, le soumissionnaire doit indiquer le coût de telle spécification.

Advenant que l’une ou l’autre des spécifications soit comprise dans l’équipement standard, le soumissionnaire devra indiquer face à cette (ces) spécification(s) la mention « STD »; Advenant que l’une ou l’autre des spécifications soit impossible à fournir, le soumissionnaire devra indiquer face à cette (ces) spécification (s) la mention « NIL. » c) Les soumissions devront être signées par un représentant autorisé de la firme qui soumissionne. 3.- PRIX DES SPÉCIFICATIONS : Les prix mentionnés par le soumissionnaire face à chacune des spécifications doivent inclure le matériel l’installation ainsi que la main-d’œuvre nécessaire à l’exécution de tous les travaux pour chaque spécification. 4.- COULEUR DU VÉHICULE La couleur du véhicule soumis doit être « BLANC » 5.- FORMULE DE SOUMISSION : Toute formule de soumission qui ne contiendrait pas toutes les informations désirées sera refusée. 6.- ACCEPTATION : La Ville de Plessisville ne s’engage pas nécessairement à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais ni obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. 7.- SPÉCIFICATIONS : Advenant un litige de qualité qui, dans l’optique de la Ville, ne rencontrerait pas celles demandées, le ou les soumissionnaires en cause auront l’obligation de faire la preuve sur l’équivalence de qualité 8- RÉCEPTION DES SOUMISSIONS : Les soumissions devront parvenir à l’attention de Me Lydia Laquerre, greffière, dans une enveloppe scellée portant l’inscription « SOUMISSION FOURNITURE D’UNE CAMIONNETTE POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ». Les soumissions reçues seront ouvertes le 4 juin 2019 à compter de 10 h dans la salle de comité, située à l’Hôtel de Ville, 1700, rue Saint-Calixte, Plessisville. Toute soumission reçue après 10 h sera refusée. 9.- DÉCLARATIONS Règlement sur la gestion contractuelle Le soumissionnaire qui souhaite contracter avec la Ville de Plessisville est tenu de respecter le « Règlement édictant les règles de gestion contractuelle » adopté par la Ville de Plessisville. Le soumissionnaire doit prendre connaissance de ce règlement et signer le formulaire « Déclaration du soumissionnaire » ANNEXE A et le joindre à sa soumission, sous peine de rejet de celle-ci. Tout soumissionnaire qui directement ou indirectement, contrevient aux obligations qui lui sont imposées par le présent règlement verra automatiquement sa soumission rejetée et voir son nom retiré du fichier des fournisseurs de la Ville, constitué pour l’octroi de contrat de gré à gré ou sur invitation, et ce, pour une période possible de cinq (5) ans. Cette déclaration doit être conforme à la formule jointe aux présents documents de soumissions et être dûment signée. Le défaut pour le soumissionnaire de produire cette déclaration entraîne le rejet de sa soumission. 10.- GARANTIE ET PAIEMENT : En annexe, le soumissionnaire devra indiquer la garantie s’appliquant au véhicule proposé. Le paiement final du matériel livré sera exécuté par la Ville de Plessisville après la première réunion du conseil municipal suivant la réception de la facture et la période d’inspection. 11.- INSPECTION : Avant la livraison, le fournisseur avisera le directeur du Service de sécurité incendie pour faire l’inspection du véhicule, au garage du fournisseur, afin de s’assurer qu’il soit conforme à toutes les exigences de la commande. La Ville de Plessisville pourra, si nécessaire, exiger que le véhicule soit conduit en présence d’une personne autorisée, à tout autre endroit qu’elle désignera pour compléter l’inspection. 12- SOUMISSION/CONTRAT Le contrat est adjugé par résolution du conseil municipal de la Ville de Plessisville. Ce devis d’appel d’offres/soumission deviendra le seul contrat entre le soumissionnaire retenu et la Ville. La personne qui signe cette soumission doit être autorisée pour ce faire. 13.- SIGNATURE DE LA SOUMISSION : 13.1 Si le soumissionnaire est une personne faisant affaire seul, sous son nom propre ou sous un autre nom, non incorporé en vertu de la loi, il peut lui-même signer la soumission. 13.2 Si le soumissionnaire est une société non incorporée en vertu de la loi, tous les sociétaires doivent signer la soumission. 13.3 Dans le cas de soumissionnaires mentionnés en 12.1 et 12.2, la soumission peut être également signée par un fondé de pouvoir. Lorsque la soumission est signée par un fondé de pouvoir, elle doit être accompagnée d’une procuration notariée ou être faite sous seing privé. Dans ce dernier cas, la signature de la procuration doit être attestée par une personne habilitée à recevoir le serment. 13.4 Si le soumissionnaire est une compagnie constituée en corporation en vertu de la loi, la soumission doit être accompagnée d’une copie conforme d’une résolution du conseil d’administration autorisant la ou les personnes indiquées à préparer et à signer la soumission, et tout autre document requis par la Ville. La résolution doit contenir les noms, prénoms et fonctions de ces personnes reconnues par la compagnie, en plus de porter le sceau de la compagnie. 14.- CONCORDANCE DES DOCUMENTS : S’il y a contradiction entre les différents documents de soumission, le présent devis spécial prévaudra. Aucune interprétation orale ne sera faite à un ou plusieurs soumissionnaires relativement à la signification de certains items des documents du contrat et aucune interprétation orale ne pourra modifier la signification d’un ou plusieurs items dans les documents de soumission. En aucun temps, le soumissionnaire ne pourra fonder une demande ou réclamation quelconque sur les ordres verbaux qui lui auraient été donnés, ou à ses agents. Toute demande pour interprétation devra être faite par écrit et transmise au directeur de la sécurité publique, qui devra fournir telle interprétation à tous les soumissionnaires, par l’entremise d’addenda. Tout addenda émis avant l’ouverture des soumissions sera considéré comme faisant partie intégrante des documents du contrat. Lorsqu’il y a référence à d’autres spécifications ou à d’autres devis et/ou documents, la dernière édition de ces spécifications ou devis et/ou documents devra être utilisée et sera considérée comme faisant partie du contrat. Plessisville, ce 23 mai 2019 ______________________________ Robert Provencher, directeur Service de sécurité incendie RP/at