Mise à niveau du système CVAC (climatisation et chauffage) école Tournesol située dans la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston

INFORMATIONS RELATIVES AU PROJET

Projet Responsable des travaux Réunion d’information générale et visite des lieux Non obligatoire Dépôt des soumissions Mise à niveau du système CVAC (climatisation et chauffage) École Tournesol 174, rue des Écoles Saint-Léonard-d’Aston (Québec) J0C 1M0 BLH Architectes 473, rue Radisson Trois-Rivières (Québec) G9A 2C7 Chargé de projet : Jonathan Boucher, architecte Tél. : (numéro sur l'avis officiel) 10 juin 2019 11 h École Tournesol 25 juin 2019 10 h DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), selon les modalités prescrites par cet organisme et les tarifs en vigueur.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Toutes les conditions mentionnées du présent appel d’offres sont contenues à l’intérieur du document d’appel d’offres. Les soumissions devront être valides pour une période de 45 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE (non obligatoire) La Commission scolaire convie les entrepreneurs soumissionnaires à une seule réunion d’information qui a pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre à leurs questions sur tout aspect de l’appel d’offres. Cette réunion d’information se tiendra le 10 juin 2019 , à 11 h , heure en vigueur localement, à l’adresse suivante : 174, rue des Écoles, Saint-Léonard-d’Aston (Québec) J0C 1M0 .

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées, sur lesquelles sera apposée la feuille d’adressage que vous retrouverez à l’annexe 17 , en deux copies (document original et une copie), le 25 juin 2019, avant 10 h, heure en vigueur localement, et ce, pendant les heures d’ouverture des bureaux, à l’adresse suivante : Commission scolaire de la Riveraine Service des ressources matérielles, local 911 375, rue de Monseigneur-Brunault Nicolet (Québec) J3T 1Y6 Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes. L'ouverture publique des soumissions se fera au siège social à compter de 10 h le même jour.

RÉALISATION DES TRAVAUX

Les travaux de construction devront être réalisés de jour entre le 25 juin et le 25 août 2019 à l’intérieur et ensuite, jusqu’au 21 octobre 2019 à l’extérieur. Advenant que l’ENTREPRENEUR ne respecte pas la date ultime prévue à l’échéancier, il devra payer à la Commission scolaire une pénalité tel qu’indiqué à l’article 3.27 du présent appel d’offres.

GARANTIE DE SOUMISSION

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limite fixée pour la réception des soumissions. La garantie de soumission devra représenter 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, mandat, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis en faveur de la Commission scolaire par une compagnie légalement habilitée à se porter caution.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

L’accord intergouvernemental désigne tout accord conclu entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement qui a pour objet l’accès aux marchés publics, applicable à l’appel d’offres et mentionné, le cas échéant, dans l’avis d’appel d’offres publié sur le SEAO. Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants (mise à jour des seuils 1 er janvier 2018) : ACCQO Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario ALEC Accord de libre-échange canadien (en vigueur le 1 er juillet 2017) AQNB Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008)

ADDENDA

La COMMISSION SCOLAIRE peut modifier ses documents d’appel d’offres en émettant un addenda aux documents d’appel d’offres. Cet addenda est transmis sur SEAO ou à tous les SOUMISSIONNAIRES qui se sont procurés ou qui se procureront une copie des documents d’appel d’offres. Si la modification est susceptible d’avoir une incidence sur les prix, l’addenda sera transmis aux SOUMISSIONNAIRES au moins 7 jours avant la date limite de réception des soumissions aux SOUMISSIONNAIRES. Si ce délai ne peut être respecté, la date limite de réception des soumissions sera reportée autant de jour qu’il en faut pour que ce délai minimal de 7 jours soit respecté. AUTRES La Commission scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-contractants, tant pour leur solvabilité et conformité que pour le contenu de leur soumission. Afin d’assurer l’uniformité sur l’interprétation des documents d’appels d’offres et de faciliter les échanges d’information, la Commission scolaire désigne monsieur Michel Verreault, coordonnateur au service des ressources matérielles pour la représenter. Vous pouvez communiquer avec ce dernier au (numéro sur l'avis officiel) où l’adresse de messagerie suivante : (courriel sur l'avis officiel) La Commission scolaire de la Riveraine remercie tous les soumissionnaires de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec l’ENTREPRENEUR retenu pour l’obtention du contrat. Les résultats de l’ouverture des soumissions et le nom de l’adjudicataire seront publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec – SEAO. Donné à Nicolet, ce vingt-huitième jour du mois de mai de l’an deux mille dix-neuf. Michel Verreault, coordonnateur Service des ressources matérielles