Construction du chalet de la piscine du parc Olympique de Pincourt

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS

Les documents du présent appel d’offres seront disponibles à compter du 28 mai 2019 via le Système Électronique d’Appel d’Offres (SÉAO), soit en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site Web www.seao.ca . Les coûts d’obtention des documents sont établis par le SÉAO.

COMMUNICATION

Toute communication de quelque nature que ce soit relativement au présent appel d’offres doit se faire par écrit au minimum sept (7) jours ouvrables précédant la date d’ouverture des soumissions à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel)

GARANTIE DE SOUMISSION

Le soumissionnaire doit se procurer et fournir, à ses frais, une garantie de soumission d’une somme équivalente à 10 % du montant de sa soumission sous peine de rejet de sa soumission. Cette garantie peut être sous forme de : chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Pincourt et tiré sur un compte inscrit dans une institution financière faisant affaires au Québec ; cautionnement de soumission valide pour une période de 120 jours consécutifs suivant la date d’ouverture des soumissions émis par une compagnie d’assurances autorisée à faire affaires au Canada sans restriction et ayant un établissement au Québec. Cette garantie sera exécutoire et utilisée par la Ville de Pincourt, et ce, sans limiter les autres recours que peut exercer la Ville pour recouvrer tout dommage découlant directement ou indirectement du défaut du soumissionnaire, advenant le cas où, après l’ouverture des soumissions, le soumissionnaire : retire ou modifie sa soumission ; refuse d’être lié par le contrat qui lui est adjugé ; est incapable de fournir dans les délais requis les cautionnements, preuve d’assurances et autres documents exigés par les documents d’appel d’offres ; refuse de fournir tout autre document et/ou renseignement exigés par la Ville dans le cadre du contrat.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le présent appel d’offres est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’A ccord de libre-échange canadien (ALEC) et à l’Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB). ENVOI, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, la soumission devra être reçue : sous enveloppe scellée portant l’inscription « Ville de Pincourt - Appel d’offres 2019-004 – Construction du chalet de la piscine du parc Olympique de Pincourt », à l’attention du greffier, à l’hôtel de Ville de Pincourt, 919 chemin Duhamel, Pincourt (Québec), J7W 4G8 ; le ou avant le 28 juin 2019 à 11 h 00, heure locale, du réseau de Bell Canada. Toutes les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, le 28 juin 2019, à compter de 11 h 01. ACCEPTATION DES SOUMISSIONS La présente demande de soumissions ne constitue pas une offre de contracter avec aucun des soumissionnaires et la Ville de Pincourt n’est pas tenue d’accepter aucune soumission. La Ville n’est pas tenue d’en motiver l’acceptation ou le rejet et n’assumera aucune obligation ni aucuns frais envers le ou les soumissionnaires qui renoncent, en déposant une soumission, à toute réclamation contre la Ville de Pincourt. S’il est de l’intérêt de la Ville de Pincourt, elle peut passer outre à tout vice de forme et/ou défaut mineur que peut contenir une soumission à la condition qu’il ne cause pas atteinte au principe d’égalité entre les soumissionnaires ou quelque préjudice à leur endroit. DONNÉ À PINCOURT, LE 28 MAI 2019 M e Etienne Bergevin Byette, Directeur général adjoint et greffier