Service de transport par taxi pour des personnes handicapées
Source : SEAOSociété de transport de Sherbrooke · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 24 mai 2019
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'adjudication
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº STS-19-02
- UNSPSC
- 78111804Taxi
- UNSPSC
- 78110000Transport de passagers
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Description
100 %Article 83 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (S-30.01) édicte qu' "Une société peut exploiter ou faire effectuer par contrat avec tout transporteur, tout titulaire de permis de taxi ou toute association de services regroupant tels utilitaires des services adaptés aux besoins des personnes à mobilité réduite. Lorsque ces services sont destinés aux personnes handicapées, un contrat visé au présent article n'est assujetti à aucun formalisme d'attribution".
Lire la suite — 57 caractèresRéduire
Contrat d'une durée initiale de 5 ans et 2 ans en option.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | TAXIS DE SHERBROOKE INC. | 11 000 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 395949 | 2019 | échéance non publiée | 11 000 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO · Signaler une erreur
Avis similaires ouverts
Transport Autonomie Beauce-Etchemins · Appel d'offres public · ferme le 4 novembre
Santé Québec Outaouais · Appel d'offres public · ferme le 3 novembre
Santé Québec Mauricie-et-Centre-du-Québec – Universitaire · Appel d'offres public · ferme le 2 novembre
Centre de Santé Inuulitsivik · Appel d'offres public · ferme le 20 octobre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Même classification UNSPSC (78111804), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026