Abrasif pour chemin - Saison d'hiver 2019-2020

Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée : • Un chèque certifié (ou une traite bancaire) fait à l’ordre de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ou un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurances au sens de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) et reconnue par l’autorité des marchés financiers en faveur de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts au montant représentant dix pour cent (10 %) du prix soumissionné, incluant les taxes applicables et être valide pour une période de 90 jours. • Une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurances au sens de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) et reconnue par l’autorité des marchés financiers, en faveur de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, de fournir un cautionnement d’exécution des travaux égal à cinquante pour cent (50 %) du prix soumissionné, incluant les taxes applicables. Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes : • L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M ., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et n’est pas inscrite sur le registre du D.G.E. à cet effet; • L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec; • L’entreprise doit fournir son attestation de conformité émise par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). L’offre, présentée dans une enveloppe scellée, doit être déposée avant 9 h, le 7 juin 2019 , au service du Greffe, à l’hôtel de ville, situé au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9. L’enveloppe scellée doit être identifiée avec la mention suivante : Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, Service du Greffe Appel d’offres TP-2019-007 « ABRASIF – SAISON D’HIVER 2019/2020 » Les heures d’ouverture de l’hôtel de ville sont de 8 h à 17 h , du lundi au vendredi inclusivement (sauf les jours fériés). Les offres reçues seront ouvertes publiquement le même jour, à 9 h 5 . Pour toute information relative au présent appel d’offres, les soumissionnaires doivent communiquer uniquement par courriel à : À l’attention de monsieur Yvon Pelletier, directeur des travaux publics (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel). Le présent appel d’offres est effectué conformément au règlement numéro 2019-M-276 sur la gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts – conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes , que vous pouvez consulter sur le site https://www.vsadm.ca La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 21 mai 2019. YVON PELLETIER, Directeur des travaux publics