Service d’exploitation de traversier entre l’Île d’Entrée et Cap-Aux-Meules (2019-2022)

APPEL D’OFFRES

N° 1411-02-0359 Afin de réaliser le Service de transport maritime par traversier entre l’île d’Entrée et Cap-aux-Meules, la Société des traversiers du Québec invite tous les prestataires de services rencontrant les exigences du présent appel d'offres à lui soumettre une offre de service.

1. OBJET DU MANDAT

La STQ requiert les services d’un prestataire de services de transport maritime afin d’assurer pour le compte de la STQ un Service d’exploitation de traversier entre l’Île-d’Entrée et Cap-aux-Meules et garantir à ce que les clients puissent bénéficier d’un Service continu pendant toute la période de service et suivant l’horaire et les tarifs soumis par la STQ au début de chaque Année de service. 2. PRIX Le prestataire de service soumissionnaire devra soumettre un prix pour tous les items indiqués au bordereau des prix. Le prix à soumettre au poste #A du bordereau des prix devra correspondre au montant ou coût mensuel et forfaitaire d’exploitation en considération de l’accomplissement du Service de transport maritime par le prestataire de service. Ce montant sera indexé annuellement au 1er avril de chaque année du contrat, à compter du 1er avril 2020 selon l’indice des prix à la consommation (IPC) pour la province de Québec, tel que publié par Statistique Canada, plus précisément l’indice d’ensemble. Les prix à soumettre au poste #B du bordereau des prix devra correspondre aux taux horaires pour la réalisation d’heures supplémentaires de certains membres de l’équipage, à la demande de la STQ, le cas échéant. Ces taux horaires devront inclure tous les coûts directs et indirects ainsi que les frais de supervision, d’assurance qualité, le profit, les avantages, avantages sociaux et bénéfices marginaux. Le prix à soumettre au poste #C du bordereau des prix devra correspondre au coût pour tout voyage additionnel en dehors de l’horaire régulier et requis le cas échéant. Ce coût devra couvrir tous les frais, coûts et dépenses, directs et indirects, temps supplémentaire, pour l’exécution des Voyages additionnels. Les quantités au bordereau des prix ne sont que des estimations à la seule fin de calculer le plus bas prix en vue de l’adjudication du contrat et ne représentent nullement un engagement de la part de la STQ . Les prix soumis sont fixes pour une période de trois (3) ans et demeureront les mêmes advenant une prolongation du contrat pour les périodes additionnelles prévues au présent mandat . Le prestataire de services s’engage sur tous les prix unitaires soumis qui doivent l’être sur une base forfaitaire et inclure tous les frais, coûts et dépenses, directs et indirects nécessaires à l’exécution complète et entière des obligations prévues au contrat.

3. ADJUDICATION ET DURÉE DU CONTRAT

À l’issue de cet appel d’offres, un seul contrat sera attribué au plus bas soumissionnaire conforme. Nonobstant la date de signature, le contrat sera d’une durée de trois (3) ans s’étalant du 1er juillet 2019 au 31 mars 2022. À la fin de la période initiale, le contrat pourra être renouvelé, à la seule discrétion de la STQ, pour deux (2) périodes additionnelles d’un (1) an chacune, à moins que la STQ ne transmette au prestataire de services un avis écrit l’informant de son intention de ne pas renouveler les conditions du présent Contrat. Cet avis écrit devra être transmis au prestataire de services dans les soixante (60) jours précédant la fin de la période initiale ou de renouvellement, le cas échéant, soit au plus tard le 31 janvier 2022 ou le 31 janvier 2023. À l’expiration de la deuxième période de renouvellement, il n’y aura aucun autre renouvellement automatique ou tacite. Le contrat sera automatiquement terminé le 31 mars 2024.

4. CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION

Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission équivalent à : - 10 % du montant de la soumission (si, par cautionnement) OU - 5 % du montant de la soumission (si, par chèque visé, mandat, traite ou lettre de garantie irrévocable)

5. ÉCHÉANCIER

Ouverture des soumissions : 17 juin 2019 Adjudication du contrat : 21 juin 2019 Conclusion (Signature) du contrat : 28 juin 2019 Début du contrat : 1 er juillet 2019. Fin du contrat : 31 mars 2024, incluant les options de renouvellement.

6. DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 14 heures , heure en vigueur localement , le 17 JUIN 2019 , à l’attention de la direction des approvisionnements , à l’adresse suivante : Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul Québec (Québec) G1K 9K9 Les heures d’ouverture des bureaux de la STQ sont de 8h30 à midi et de 13h00 à 16h30, du lundi au vendredi.

7. ACQUISITION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).

8. LE REPRÉSENTANT DE LA STQ

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne la personne suivantes pour la représenter: M. Jean Constant Amany Conseiller en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)