Abonnement à la base de données jurisprudentielles Quicklaw
Source : SEAOAutorité des marchés financiers · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 mai 2019
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SC-2776
- UNSPSC
- 83121604Systèmes de recherche d’information sur bases de données en ligne
- Catégorie SEAO
- S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Abonnement aux services de recherche en ligne Quicklaw pour une durée de 3 ans.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | LEXISNEXIS CANADA INC. | 77 124 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1886292Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 4 750 $ — −6,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2019 | 30 décembre 2021 | 72 374 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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