convention de services avec la SDC Vieux-Montréal dans le cadre du projet Espace Vert Éphémère;
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 mai 2019
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DA196290001
- Catégorie SEAO
- S18 — Location à bail / Location d'équipement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Ce jour, en vertu de l'article 19.01 du règlement RCA24-009 du 3 septembre 2002 modifié, il est DÉCIDÉ: d'approuver la convention avec la SDC Vieux-Montréal dans le cadre du projet Espace Vert Éphémère; d'accorder, un contrat de service à la Société de développement commercial du Vieux-Montréal au montant maximum de 25 000 $ le cas échéant pour la période du du 1er avril 2019 au 31 mars 2020; d'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.
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Signataire: Jean-Luc L'ARCHEVÊQUE _______________________________
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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