Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec.
Source : SEAOMinistère de la Justice · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 mai 2019
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2019-0046
- UNSPSC
- 92111501Médiation, conciliation, négociation ou règlement des différends
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Modification de l'adresse du contractant Date de la modification: 10-06-2019 Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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