Service d'abonnement au "Guide d'évaluation Hebdo automobiles et camions légers"
Source : SEAOSociété de l'assurance automobile du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 mai 2019
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 4770000419
- UNSPSC
- 83112600Accès d'abonné
- UNSPSC
- 55111525Abonnement médias électroniques
- Catégorie SEAO
- G26 — Publications, formulaires et articles en papier
- Catégorie SEAO
- S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Description
100 %NOM DE LA SECTION: Nature du contrat - Catégorie - Classification SOUSTRACTION : Service technique - S4 - 83112600 AJOUT: Approvisionnement - G26 - 55111525 DATE DE LA MODIFICATION : 4 juin 2020 La Société doit recourir aux services d’abonnement au « Guide d’évaluation Hebdo automobiles et camions légers », publié par Trader Corporation, afin de déterminer la valeur estimative d’un véhicule routier dans le but de percevoir la taxe de vente du Québec (TVQ) sur la vente de véhicule usagé.
Lire la suite — 400 caractèresRéduire
La Société à l’obligation de calculer et/ou percevoir la taxe de vente du Québec selon les art. 17.0.1 et 55.0.2 de la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ). La Société vise à donc à conclure un contrat avec le prestataire de services qui est désigné dans la loi et poursuivre les services d’abonnement au « Guide d’évaluation Hebdo automobiles et camions légers » pour une durée de trois (3) ans.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | Trader Corporation | 415 435 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1881560Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 2 145 $ — −0,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2019 | 30 décembre 2021 | 413 291 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO · Signaler une erreur
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 55111525, ni dans sa classe (551115) ni dans sa famille (5511). · Signaler une erreur