Sous-traitance de transport urbain
Source : SEAOSociété de transport de Sherbrooke · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 mai 2019
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'adjudication
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº STS-19-01
- UNSPSC
- 78110000Transport de passagers
- UNSPSC
- 78111800Transport routier de passagers
- UNSPSC
- 78111802Autobus à horaire fixe
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Selon l'article 81 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) , ce contrat n'est assujetti à aucun formalisme d'attribution. Contrat de sous-traitance de certaines lignes régulières de transport urbain par minibus et microbus débutant le 15 mai 2019 pour une période de 8 ans se terminant le 14 mai 2027. Les prix sont sujet à une augmentation annuelle selon l'IPC-province Québec. Un ajustement sur le carburant est prévu entre le prix de référence au contrat et le prix moyen mensuel-région Estrie
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | LES PROMENADES DE L'ESTRIE INC. | 32 287 018 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 396679 | 2019 | échéance non publiée | 32 287 018 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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