Mandat juridique
Source : SEAOCommunauté Métropolitaine de Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 29 avril 2019
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº E-2016-63
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Représenter la Communauté métropolitaine de Québec dans le cadre des procédures judiciaires déposées contre elle, par les municipalités de Lac-Beauport et des Cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury à la cour supérieure du Québec.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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