Travaux de réfection de l'évacuateur au Barrage Therrien
Source : SEAOVille de Sainte-Agathe-des-Monts · Méthode non publiée · fermé le 15 mai 2019 à 9 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 18 avril 2019
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 26 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (18 avril 2019) et la clôture (15 mai 2019), arrondis au jour : 26 jours.
- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GI-2018-007T
- UNSPSC
- 30222207Barrages
- Catégorie SEAO
- C02 — Ouvrages de génie civil
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %SAINTE-AGATHE-DES-MONTS APPEL D’OFFRES
GI-2018-007T Travaux de réfection de l’évacuateur au barrage Therrien PROPRIÉTAIRE : Ville de Sainte-Agathe-des-Monts 50 rue Saint-Joseph Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9 Responsable du dossier : Mathieu Gagné, ing.
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Directeur général adjoint PROJET : Travaux de réfection de l’évacuateur au Barrage Therrien Des soumissions sous enveloppes scellées portant la mention Appel d’offres GI-2018-007T « Travaux de réfection de l’évacuateur au barrage Therrien » seront reçues au bureau du greffier jusqu’à 9 h, le 15 mai 2019 et seront ouvertes à 9 h 5 le même jour. La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts demande des soumissions pour des travaux qui ont pour principal objet la réfection de l’évacuateur au barrage Therrien. Les travaux incluent l’aménagement des terrains avoisinants ainsi que la stabilisation des berges et du canal d’évacuation. Le cahier des charges, les plans, ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus via le site officiel des appels d’offres au www.seao.ca , à compter du 19 avril 2019 . Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée, entre autres exigences : D’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts et valide pour une période de cent-vingt (120) jours suivant l’ouverture des soumissions; D’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’œuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer, entre autres, aux restrictions et conditions suivantes : L’entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public »; L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M ., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires . Son nom ne doit pas être inscrit sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ( RENA ) et n’est pas inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet; L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci; L’entreprise doit fournir son attestation de conformité émise par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). La Ville n’est tenue d’accepter ni la plus basse soumission ni aucune autre des soumissions qui lui sont présentées. Elle se réserve en outre le droit de rejeter toutes les soumissions reçues et faire, si elle le juge à propos, une nouvelle demande de soumissions, le tout sans que la Ville soit tenue responsable envers les soumissionnaires. La Ville peut, s’il est avantageux pour elle de le faire, passer outre à tout défaut de conformité de la soumission si ce défaut ne brise pas la règle de l’égalité entre les soumissionnaires et elle n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission. Pour toute information relative au présent appel d’offres, les soumissionnaires doivent communiquer avec le responsable du dossier par courriel à : (courriel sur l'avis officiel) - ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel). À l’attention de : Monsieur Mathieu Gagné , ing. Directeur général adjoint Le présent appel d’offres est effectué conformément au règlement numéro 2019-M-276 sur la gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts – conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes , que vous pouvez consulter sur le site https://vsadm.ca . Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 19 e jour d’avril 2019 Mathieu Gagné, ing. Directeur général adjoint
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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