Service de collecte de matières résiduelles

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Madame Martine Lepage : (courriel sur l'avis officiel)

CHARGÉ DE PROJET

Monsieur Guy Lavoie : (courriel sur l'avis officiel)

OBTENTION DES DOCUMENTS

Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du 17 avril 2019 exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.

RÉCEPTION ET OUVERTURE

Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles de la Commission scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Repentigny, jusqu’à 14 h 00, heure en vigueur localement, le 21 mai 2019. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

GARANTIE DE SOUMISSION

Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission équivalant à 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque certifié, de traite bancaire, de lettre de garantie irrévocable, de mandat-poste ou de cautionnement de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions et émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (RLRQ, c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (RLRQ, c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (RLRQ, c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

GARANTIE D’EXÉCUTION

Cette garantie de soumission devra être échangée à l’octroi du contrat, par une garantie d’exécution équivalant à 10 % du contrat octroyé, excluant les taxes.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat est d’une durée de trois (3) ans, soit du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022.

CONDITIONS

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant : ? un permis du Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. ? un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment : o Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ; o Accord Québec et Nouveau-Brunswick (AQNB) ; o Accord de libre-échange canadien (ALEC) ; o Accord économique et commercial global (AECG). ? une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. La Commission scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Bernard Gramont, directeur du Service des ressources matérielles