Construction et entretien - Modernisation des contrôles et des systèmes CVAC au 1701, rue Parthenais à Montréal

AVIS IMPORTANTS

Projet pilote visant à faciliter les paiements dans l’industrie de la construction Le président du Conseil du trésor a autorisé la mise en œuvre d’un projet pilote visant à expérimenter diverses mesures destinées à faciliter le paiement aux entreprises parties aux contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés directement ou indirectement et à définir des normes applicables en cette matière. Le projet pilote vise essentiellement à tester deux éléments principaux, soit le calendrier de paiement obligatoire et un mode de règlement des différends avec le recours à un intervenant-expert. Le calendrier de paiement obligatoire prévoit notamment l’exigence de payer les entreprises à des dates fixes. Le processus de règlement des différends prévoit, quant à lui, le recours obligatoire à un intervenant-expert qualifié pour tout différend visé par le projet pilote. Le contrat de construction (contrat numéro 35164600) visé par le présent appel d’offres est soumis au projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés (arrêté ministériel no 2018-01). Ainsi, le contrat visé par le présent appel d’offres et les sous-contrats qui y sont liés sont soumis aux conditions et modalités établies par ce projet pilote. Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés financiers, afin de s’assurer que ces exigences soient complétées avant la date et l’heure limites de réception des soumissions. Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui-ci à la Société à l’attention de Marlène Morissette à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Soumissions des sous-traitants Tous les sous-traitants assujettis au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) doivent, lors du dépôt de leur soumission électronique au BSDQ, indiquer la Société comme « Destinataire » à l’aide du menu « Soumissionnaire » du système de transmission électronique des soumissions (TES).

DURÉE DU CONTRAT

Les travaux requis en vertu du présent appel d’offres (contrat de construction numéro 35164600) doivent être complètement terminés en 80 semaines (incluant les congés fériés, les vacances de la construction et les délais requis pour l’approvisionnement des matériaux/équipements) à compter de la date de l'autorisation de commencer les travaux. La date probable du début des travaux est entre le 15 juillet 2019 et le 15 août 2019. Les services visés par le contrat de services d’entretien (contrat de services numéro 44512672) présent appel d’offres sont requis pour une durée de 72 mois, à compter de la date de réception avec réserves du contrat de travaux de construction numéro 35164600.

GARANTIE DE SOUMISSION

La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 10% du montant de la soumission. Cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de chèque visé, de mandat, de traite ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires .

CONDITIONS

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes :

1. 1-
   avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
2. 2-
   avoir les qualifications exigées et détenir les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1).

RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX Les soumissionnaires sont priés de prendre note qu'une rencontre d’information suivie, le cas échéant, d’une visite de l’emplacement des travaux sera effectuée par le chef de projets. Les soumissionnaires intéressés devront se présenter le 18 avril 2019 au 1701, rue Parthenais à Montréal à 9 h 00 . La présence à cette rencontre est fortement recommandée. Aucun renseignement verbal fourni à tout soumissionnaire lors de cette visite n’engage la responsabilité de la Société.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société québécoise des infrastructures situé au 445, rue Saint-Gabriel, Montréal (Québec) H2Y 3A2, au plus tard à la date et l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires . L’ouverture des soumissions est publique et a lieu en présence d’un témoin à l’endroit et à la date et l’heure limites indiqués pour la réception des soumissions.

RENSEIGNEMENTS

Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit avec la personne désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat 35164600 : Renseignements concernant les documents contractuels : Nom : Marlène Morissette, technicienne aux contrats Direction : Direction des contrats Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

RÉSERVE

La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.