Octroyer une subvention PR@M-Industrie de 196 881,57 $ à Paintwell ltée, pour les travaux de construction réalisés au 8900, rue Elmslie, dans l'arrondissement de LaSalle / Dossier n° 508
Source : SEAOVille de Montréal - Service du développement économique · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 avril 2019
- Méthode
- 0Subvention
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2195238020
- UNSPSC
- 72102800Services de rénovation, restauration
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Le PR@M-Industrie offre la possibilité d'obtenir un remboursement pendant cinq ans de la taxe foncière générale reliée à l'augmentation de la valeur foncière découlant de la construction, de la rénovation, de la reconversion, de l'agrandissement ou de la démolition-reconstruction d'un bâtiment industriel. La subvention est versée de la façon suivante : 100 % de l'augmentation de la taxe foncière générale pour les trois premières années, 80 % pour la quatrième année et 60 % pour la cinquième année.
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Le plafond annuel des versements de subvention est fixé à 1 000 000 $ et les sommes allouées sont versées sur une période maximale de six exercices financiers. Une subvention additionnelle peut être accordée dans certaines situations prévues au Règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industriels (Programme Réussir@Montréal - Industrie) (RCG 07-029).
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026