Lot 1 - Excavation - Remblai - Civil - Gaspé

Le projet pilote vise essentiellement à tester deux éléments principaux, soit le calendrier de paiement obligatoire et un mode de règlement des différends avec le recours à un intervenant-expert. Le calendrier de paiement obligatoire prévoit notamment l’exigence de payer les entreprises à des dates fixes. Le processus de règlement des différends prévoit, quant à lui, le recours obligatoire à un intervenant-expert qualifié pour tout différend visé par le projet pilote. Le contrat visé par le présent appel d’offres est soumis au projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés (arrêté ministériel no 2018-01). Ainsi, le contrat visé par le présent appel d’offres et les sous-contrats qui y sont liés sont soumis aux conditions et modalités établies par ce projet pilote. AJOUT: Non applicable DATE DE LA MODIFICATION: 12 avril 2019 Avis d’appel d’offres – Travaux de construction IDENTIFICATION DU CONTRAT N uméro de contrat : 35417000 Titre du contrat : Lot 1 / Excavation – Remblai – Civil, CISSS de la Gaspésie Urgence – Unité des soins intensifs et bloc opératoire Adresse de l’immeuble : 215, boulevard York Ouest, Gaspésie, Québec, G4X 2W2 La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de travaux de construction pour le contrat mentionné en titre. Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de l’extérieur. Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Jusqu’à la période transitoire du 31 mai 2019, un soumissionnaire peut transmettre sa soumission à la fois par voie électronique et sur support papier ; cependant, advenant le cas où l’intégrité de la soumission transmise par voie électronique ne peut pas être constatée lors de l’ouverture des soumissions, seule la version papier sera alors considérée. Toutefois, durant cette période transitoire, un soumissionnaire n’a pas l’obligation de transmettre une même soumission à la fois par voie électronique et sur support papier . Attention : Prenez note que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.

AVIS IMPORTANTS

Projet pilote visant à faciliter les paiements dans l’industrie de la construction Non applicable Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient complétées avant la date et l’heure limites de réception des soumissions. Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui-ci à la Société à l’attention de Mme Geneviève Durand à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) Soumissions des sous-traitants Tous les sous-traitants assujettis au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) doivent, lors du dépôt de leur soumission électronique au BSDQ, indiquer la Société comme « Destinataire » à l’aide du menu « Soumissionnaire » du système de transmission électronique des soumissions (TES).

DURÉE DU CONTRAT

Les travaux requis en vertu du présent appel d’offres doivent être complètement terminés en 10 semaines (incluant les congés fériés, les vacances de la construction et les délais requis pour l’approvisionnement des matériaux/équipements) à compter de la date de l'autorisation de commencer les travaux. La date probable du début des travaux est entre le 13 mai et le 10 juin 2019.

GARANTIE DE SOUMISSION

La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 10% du montant de la soumission. Cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de chèque visé, de mandat, de traite ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires .

CONDITIONS

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes :

1. 1-
   avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ;
2. 2-
   avoir les qualifications exigées et détenir les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1).

RENCONTRE D'INFORMATION / VISITE DES LIEUX Une rencontre d’information suivie, le cas échéant, d’une visite de l’emplacement des travaux sera effectuée par le chef de projet de la Société québécoise des infrastructures. Les soumissionnaires intéressés doivent se présenter le 16 avril 2019 à 11 h 00 au 215, boulevard York Ouest, Gaspésie, Québec, G4A 2W2. Aucun renseignement verbal fourni à tout soumissionnaire lors de cette rencontre n’engage la responsabilité de la Société.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société québécoise des infrastructures situé au 525, boulevard René-Lévesque Est, 5 e étage, bureau 500, Québec (Québec) G1R 5S9, au plus tard à la date et l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires . L’ouverture des soumissions est publique et a lieu en présence d’un témoin à l’endroit et à la date et l’heure limites indiqués pour la réception des soumissions.

RENSEIGNEMENTS

Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit avec la personne désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat : Renseignements concernant les documents contractuels : Nom : Geneviève Durand Direction : Direction des contrats Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

RÉSERVE

La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.