Achat de services d’hébergement et de soins de longue durée d’une capacité de 30 places vacantes (Secteur ODI)

IL EST FORTEMENT RECOMMANDÉ DE LIRE TOUTES LES INFORMATIONS QUI SE TROUVENT ICI-BAS ↓↓↓↓ Le présent appel d’offres est fondé sur une QUALITÉ-PRIX ( prix rajusté le plus bas ) Cet appel d'offres est constitué de trois principales parties : Annexe 1 - Devis [ Document à NE PAS INCLURE dans la soumission ]: qui est la partie admninistraitve, contenant les informations sur le déroulement de l'appel d'offres, les règles et les lois applicables, les critères d'évaluation, le système d'évaluation, le pointage, les documents obligatoires, le modèle d'entente, etc.). Annexe 2 - Annexe au devis [ Document à NE PAS INCLURE dans la soumission ] : Contenant de façon non exhaustive : le modèle de l'entente, les critères d'évaluation, la grille d'évaluation, le formulaire de soumission ainsi que le formulaire d'évaluation de la qualité, en format PDF . Formulaire de soumission : document principal à INCLURE EN SON INTÉGRALITÉ dans la soumission et sur lesquels le candidat sera évalué, qui sont en format Word. Veuillez noter ce qui suit ( sous réserve de tout addenda publié sur le SEAO qui pourrait modifier tout ou partie de ces informations ) : Date d'ouverture du CHSLD le 1 juillet 2019 . Date et heure limitent de dépôt des offres, le 17 mai 2019 au plus tard à 10:00 a.m Le contrat est octroyé pour une durée inférieure à une année, se terminant le 31 mars 2020 ( conditionnelle à ce que l’établissement recevoir l’approbation de financement, dans le cas contraire, l'appel d'offres pourrait être annulé ). Une séance d'information, dont la présence des soumissionnaires N'EST PAS obligatoire mais recommandée, est prévue pour le 18 avril 2019 , vers 10h00 au 8000 Notre-Dame Ouest, Lachine. Salle A-410 (4e étage). [A ucune prise de rendez-vous n’est nécessaire]. Le lieu géographique du site devra être située dans l’une des villes ou l’un des arrondissements suivants sous peine de rejet automatique de la soumission : Ville Sainte-Anne-de-Bellevue Baie-D'Urfé, beaconsfield, Pointe-Claire, Kirkland, Senneville, Dollard-des-Ormeaux. Arrondissement Pierrefonds-Roxboro l'Île-Bizard-Sainte-Geneviève Vu que le montant de l'appel d'offres dépasse le seuil de 1 000 000 $, veuillez être avisé que l'obtention et la remise de l'autorisation de contracter avec un organisme public, délivrée par l'Autorité des Marchés Publics (AMP) est obligatoire au plus tard avant la signature d'un contrat entre l'organisme public et l'adjudicataire, toutefois à défaut de pouvoir la fournir, il est exigé sous peine d'inadmissibilité la remise d'une preuve du début des démarches pour l'obtention de l'autorisation de l'AMP au dépôt de la soumission, émise par l’AMP ( facture de paiement ou notification de réception de la demande, etc ). Pour les candidats étant intéressés à soumissionner et qui n'ont pas encore d'autorisation de contracter émise par l'autorité des Marchés Publics (AMP) , il leur est vivement conseillé de commencer les démarches le plus rapidement possible, vu les délais importants pour sa délivrance. Vous pouvez faire votre demande en ligne, à l’aide de votre clicSÉQUR Entreprise à l’adresse suivante https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca/entreprises.html ou en appelant l'Autorité des Marchés Publics ( AMP ) au numéro de téléphone (numéro sur l'avis officiel) . Pour les soumissionnaires ayant déjà obtenus leur autorisation toujours valide , auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), n'ont pas à faire d'autres démarches auprès de l'AMP. L' autorisation de contracter émise par l'autorité des Marchés Publics (AMP) doit être au nom du soumissionnaire. Dans le cas d'une personne physique qui exploitent une entreprises , le document doit être au nom de la personne physique ou au nom de son entreprise avec laquelle il soumissionne. Pour les entreprises morales, il doit être au seul nom de l'entreprise qui soumissionne. Par conséquent, tout soumissionnaire qui propose une autorisation de l'AMP au nom d'une autre entreprise que celle qui soumissionne ( exemple qui peut arriver avec les sociétés en commandite entre le nom du commandité et du commanditaire ) sera jugée inadmissible. Le "formulaire de soumission" en plus d'être déjà inclus dans l’annexe au devis, il vous est proposé détaché du reste des documents en "Bordereau numérique" qui est un format Word (version modifiable) , afin de vous permettre de remplir le formulaire ainsi que les annexes y afférant à l'aide de votre appareil informatique. A moins d’avis contraire, aucune page ne doit être retirée du formulaire de soumission lors du dépôt de la soumission, et toutes les pages doivent contenir les initiales en manuscrit du soumissionnaire. Parmi les documents à joindre à votre soumission, il y a lieu de fournir une Attestation de Revenu Québec (ARQ) valide à la date limite de dépôt des offres, ce document NE peut être remplacé par AUCUN autre document ni avis de cotisation ou attestation de solde, même s’il est émis par Revenu Québec, le seul document accepté est une ARQ valide . L'Attestation de revenu Québec doit être au nom du soumissionnaire. Dans le cas d'une personne physique qui exploitent une entreprises , le document doit être au nom de la personne physique ou au nom de son entreprise avec laquelle il soumissionne. Pour les entreprises morales, il doit être au seul nom de l'entreprise qui soumissionne. Par conséquent, tout soumissionnaire qui propose une ARQ au nom d'une autre entreprise que celle qui soumissionne ( exemple qui peut arriver avec les sociétés en commandite entre le nom du commandité et du commanditaire ) sera jugée inadmissible. Afin d’obtenir votre ARQ, vous pouvez vous la procurer soit en accédant à votre clicSÉQUR Entreprise à l’adresse suivante https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca/entreprises.html ou en appelant Revenu Québec au numéro de téléphone (numéro sur l'avis officiel), option 2 puis 1 puis 1. La Soumission doit être présentée sur le Formulaire de Soumission officiel fourni, accompagnée de toutes ses annexes ou autres documents exigés dans l'Appel d'Offres. Le « Formulaire de soumission » vous est proposé en format : "Bordereau numérique" qui est en format Word (version modifiable) , afin de vous permettre de remplir le formulaire ainsi que les annexes y afférant sous format électronique . Il vous est vivement recommandé de remplir le « Formulaire de soumission » sous format électronique afin de faciliter la lecture et l’évaluation de votre soumission par les membres de comité, toutefois, cela n’empêche pas que les soumissions remplies au crayon seront aussi évaluées. À moins d’avis contraire, aucune page ne doit être retirée du formulaire de soumission lors du dépôt de la soumission, et toutes les pages doivent contenir les initiales en manuscrit du soumissionnaire. Si le nombre de pages n’est pas suffisant, il est permis de rajouter des pages blanches en prenant soin de les numéroter et de les initialer. Conformément à l’article 1 de la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), il y a lieu de savoir que les candidats qui ont le statut de « personne physique qui n’exploite pas une entreprise individuelle » ne sont pas admissibles à participer à cet appel d’offres. Veuillez vous rapprocher du Registraire des Entreprises ( www.registreentreprises.gouv.qc.ca / (numéro sur l'avis officiel) ) afin de confirmer votre statut. Tout prestataire de services qui, après avoir obtenu les documents d’appel d’offres, décide de ne plus participer à l’appel d’ofres est invité à nous expliquer les raisons de sa non-participation en utilisant le « Q uestionnaire de non-participation à l’appel d’offres » joint au document "Devis" ( voir article 2.07.15 ), ou en envoyant un courriel au gestionnaire du dossier d'appel d'offres.

NOUS ENCOURAGEONS L’ENSEMBLE DES

CANDIDATS, À FAIRE UNE VÉRIFICATION EXHAUSTIVE DES INFORMATIONS ET DES DOCUMENTS QUI SONT INCLUS DANS LEUR SOUMISSION AFIN D’ÉVITER TOUT REJET POUR CAUSE DE NON-CONFORMITÉ OU NON-ADMISSIBILITÉ. N.B : Vu les travaux importants qui sont entrepris sur la rue Notre-Dame Ouest (secteur de l'échangeur Turcot), Il est bien possible que l’accès principal vers l’édifice, à partir de la rue Notre-Dame Ouest, soit temporairement barré et que vous soyez contraint d’emprunter un détour afin de vous rendre à nos bureaux (l’utilisation de moyen de localisation, tel un GPS, n’est pas pertinent dans ce cas particulier). Il est fortement recommandé à tous les candidats intéressés, de prendre en compte ce facteur, lors de leur déplacement, notamment lors du dépôt de leurs soumissions. Toute soumission remise après la date et l'heure limite de dépôt des soumissions, sera jugée non conforme et sera retournée immédiatement à son propriétaire. AUCUNE EXPETION NE SERA ACCORDÉE . Karim Ait-Hamlat Spécialiste en procédés administratifs Service de la gestion contractuelle CIUSSS ODIM Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)