Réfection des façades - phase 1

EXIGENCES QUANT AUX SÛRETÉS

Garantie de soumission Constitution Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POURCENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes: un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission; un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de « Lettre de garantie irrévocable » reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission. Maintien La garantie de soumission doit être valable pour toute la durée de validité des Soumissions. L’ORGANISME PUBLIC retient la garantie de soumission du plus bas SOUMISSIONNAIRE conforme jusqu’à l’octroi définitif du Contrat. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas SOUMISSIONNAIRES conformes jusqu’à l’octroi définitif du Contrat à un ENTREPRENEUR. Remise La garantie de soumission est remise à l’adjudicataire en échange de la garantie d’exécution requise. Garanties d’exécution et des obligations Constitution Sous peine de se voir retirer le Contrat, l’ENTREPRENEUR doit, dans les QUINZE (15) jours à compter de la date de l’envoi de l’Avis d’adjudication, fournir à l’ORGANISME PUBLIC une garantie d’exécution et une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services qui doivent être fournies et correspondre, chacune, à l’un ou l’autre des montants suivants : d’un montant équivalant à CINQUANTE POUR CENT (50 %) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière des présentes, qui doit être conforme aux dispositions des modèles de cautionnement d’exécution et de cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services reproduits respectivement aux annexes 4.01A et 4.01B des présentes; d’un montant équivalant à DIX POUR CENT (10 %) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous la forme d’un chèque certifié, d’un mandat-poste ou d’une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC. Ajustement Si le Contrat fait l’objet d’une ou plusieurs Demandes de Changement et s’il en résulte une hausse du montant initial du Contrat de DIX POUR CENT (10 %) ou plus, l’ENTREPRENEUR doit fournir de nouvelles garanties basées sur le montant révisé du Contrat. Maintien Les garanties offertes sous forme de cautionnement sont valables pour toute la durée du Contrat et les garanties offertes sous forme autre que le cautionnement sont retournées à l’ENTREPRENEUR au plus tard TRENTE (30) jours après l’émission du Certificat de réception sans réserve en échange de nouvelles garanties correspondant à UN POUR CENT (1 %) du montant du Contrat, sans toutefois être inférieures à CINQ CENTS DOLLARS (500 $). Ces dernières sont remises à l’ENTREPRENEUR UN (1) an après l’émission du Certificat de réception sans réserve. L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.