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Travaux de pulvérisation, de drainage, de réfection de fondation, de rechargement et de pavage de chemins et rues

Source : SEAO

Municipalité de Saint-Donat · Méthode non publiée · fermé le 3 avril 2019 à 10 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
18 mars 2019
Méthode
0
Délai pour soumissionner
16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (18 mars 2019) et la clôture (3 avril 2019), arrondis au jour : 16 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2019-AOP-TPP-06
UNSPSC
72190000Entretien et réparation d'infrastructures
Catégorie SEAO
C02 — Ouvrages de génie civil

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT APPEL D’OFFRES (2019-AOP-TPP-06)

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TRAVAUX DE

PULVÉRISATION, DE DRAINAGE, DE RÉFECTION DE FONDATION, DE RECHARGEMENT ET DE PAVAGE DE CHEMINS ET RUES La Municipalité de Saint-Donat procède un appel d’offres public pour demander des soumissions pour des TRAVAUX DE PULVÉRISATION, DE DRAINAGE, DE RÉFECTION DE FONDATION, DE RECHARGEMENT ET DE PAVAGE DE CHEMINS ET RUES . Le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca à compter du 19 mars 2019. En plus de se conformer aux autres exigences du devis, pour être considérée, toute soumission devra être présentée sur les formulaires spécialement préparés à cette fin (1 original + 2 copies) et remise sous pli cachetée avec l’inscription « TRAVAUX DE PULVÉRISATION, DE DRAINAGE, DE RÉFECTION DE FONDATION, DE RECHARGEMENT ET DE PAVAGE DE CHEMINS ET RUES (2019-AOP-TPP-06) » et doit être accompagnée :

  1. 1.
    D’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la municipalité de Saint-Donat et valide pour une période de cent vingt (120) jours suivant l’ouverture des soumissions ;
  2. 2.
    D’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’oeuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :
  3. 3.
    L’entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’ un contrat public ».
  4. 4.
    L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M ., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet.
  5. 5.
    L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec.

Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux , une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. OUVERTURE DES SOUMISSIONS : Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 10 h le mercredi 3 avril 2019 à l’adresse suivante : Hôtel de ville de Saint-Donat Monsieur Denis Savard Directeur général par intérim Municipalité de Saint-Donat 490, rue Principale Saint-Donat (Québec) J0T 2C0 Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation. La Municipalité de Saint-Donat ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Saint-Donat, ce 19 mars 2019 Serge Villeneuve Directeur des travaux publics et des parcs

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
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Citation
Lauréo, « Travaux de pulvérisation, de drainage, de réfection de fondation, de rechargement et de pavage de chemins et rues », Municipalité de Saint-Donat, avis nº 2019-AOP-TPP-06, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1249020
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Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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