Travaux de construction pour le remplacement de la balance du poste de contrôle routier de Deauville

DESCRIPTION

La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions pour l’acquisition de services de construction dans le cadre du contrat pour le « Remplacement de la balance au poste de contrôle routier de Deauville ».

GARANTIE DE SOUMISSION

Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions : Cette garantie doit représenter minimalement 10 % du montant soumis et doit être sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe. *** IMPORTANT *** L’AJOUT DE TOUTE CONDITION OU CHANGEMENT DE DISPOSITION DU TEXTE DE L’ANNEXE CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION ET DE L’ANNEXE LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES RENDRA LA SOUMISSION NON CONFORME. La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l’adjudicataire en échange de la garantie d’exécution au moment de la signature du contrat.

GARANTIE D’EXÉCUTION

Avant la signature du contrat, le soumissionnaire dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution d'un montant équivalent à cinquante pour cent (50%) du montant du contrat, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe du document d’appel d’offres.

GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR

GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services d'un montant équivalent à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe. Si l’entrepreneur omet ou néglige de respecter ses obligations pour gages, matériaux et services, la Société peut utiliser la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services pour remédier, comme elle l’entend, aux omissions ou négligences constatées. ADMISSIBILITÉ – LICENCE RBQ L’entrepreneur doit posséder une licence valide et non visée par une restriction d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec, dans la catégorie « Entrepreneur général » et dans la sous-catégorie No 1.4 « Entrepreneur en routes et canalisation ».

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO.

SOUMISSION ÉLECTRONIQUE

Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO). Exceptionnellement et jusqu’au 31 mai 2019, le soumissionnaire pourra déposer une soumission par voie électronique et une seconde sur support papier sans être considéré comme ayant déposé plus d’une soumission. La soumission transmise sur support papier sera considérée par le représentant de la Société que si celui-ci ne peut constater l’intégrité de la soumission transmise par voie électronique lors de l’ouverture des soumissions.

RÉSERVE

La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. Hugues St-Louis Coordonnateur des acquisitions de services et de la construction