Nivelage des chemins municipaux

4. EXÉCUTION DES TRAVAUX

Prendre note que vous aurez un délai maximum de 24 heures pour répondre à toutes demandes du responsable des travaux publics . Préalablement à l’exécution des travaux, l’entrepreneur devra convenir avec la personne désignée par la Municipalité, l’échéancier selon lequel les travaux seront exécutés, le tout aux fins de permettre audit responsable d’effectuer la surveillance et les vérifications nécessaires pour les fins d’acceptation des travaux. L’entrepreneur devra effectuer les travaux conformément aux instructions données par le responsable désigné. Nonobstant ce qui précède, l’entière responsabilité des travaux incombera à l’entrepreneur, lequel demeurera le seul responsable des employés, du choix des méthodes de travail et de l’entière exécution desdits travaux ainsi que de tout dommage qui pourrait être causé par les employés ou par leurs équipements.

5. NORMES DE SIGNALISATION EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE

La Municipalité sera responsable de la signalisation routière.

6. RÉALISATION

En plus de pouvoir mettre fin à la présente entente en tout temps et à sa seule discrétion, la Municipalité sera également en droit de résilier, le cas échéant, sous réserves de ses recours en dommages et intérêts, la présente entente dans l’éventualité où l’entrepreneur ne respecterait pas les règles et les termes de la présente convention, y compris la non-exécution des travaux dans les délais prescrits.

7. RESPONSABLE DÉSIGNÉ

La Municipalité nomme, pour les fins des présentes, le responsable des travaux publics, Monsieur Pierre-Luc Doyon, à titre de responsable désigné. En tout temps, celui-ci aura le droit de déléguer ses responsabilités à l’employé municipal qu’il aura désigné.

8. ACCEPTATION DES SOUMISSIONS

La Municipalité n’est pas tenue d’accepter la plus basse ni aucune autre des soumissions. La Municipalité peut passer outre à tout vice de forme que peut contenir la soumission. La Municipalité n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission. La soumission devra être conforme aux exigences requises par le devis.

9. RETENUES

Des retenues spéciales peuvent être faites sur des ouvrages non conformes aux stipulations du devis ou aux instructions du surveillant. Elles peuvent être maintenues jusqu’à ce que l’entrepreneur ait repris ces travaux d’une façon satisfaisante ou être permanentes pour compenser les défectuosités constatées. Ces retenues peuvent atteindre cent pour cent (100 %) de la valeur des ouvrages exécutés.