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PL122 - Acquisition d'un (1) Blue GRYB 103''

Source : SEAO

Ville de Laval · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
6 mars 2019
Méthode
0
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº INV-3121
Catégorie SEAO
G28 — Véhicules spéciaux

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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Description

100 %

En vertu du Règlement sur la gestion contractuelle (L-12628, Article 7.6.2 paragraphes 1 et 3), la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsqu'en raison d'une situation d'urgence, la sécurité des personnes est en cause et lorsque le contrat envisagé comporte des enjeux spécifiques pour lesquels la Ville estime qu'il n'est pas dans l'intérêt public de procéder par un processus de mise en concurrence.

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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Avis similaires ouverts

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1244919
Citation
Lauréo, « PL122 - Acquisition d'un (1) Blue GRYB 103'' », Ville de Laval, avis nº INV-3121, données du 17 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1244919
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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PL122 - Acquisition d'un (1) Blue GRYB 103'' — Ville de Laval — Lauréo