Acquisition de produits d’entretien ménager - contrat à commandes

DOCUMENTATION DISPONIBLE : Les entrepreneurs intéressés sont invités à commander les documents d’appel d’offres directement et exclusivement à partir du site Internet du Système électronique d’Appel d’Offres SEAO au www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle du SEAO au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel). Le soumissionnaire, entrepreneur général ou sous-traitant, a la responsabilité de s’assurer que le document d’appel d’offres est complet et correspond à la totalité des informations disponibles sur SEAO pour cet appel d’offres soit les plans, devis et autres documents de soumission. RÉCEPTION ET OUVERTURE : Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et identifiées au titre du projet, seront reçues à la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles au 430, boulevard Arthur-Sauvé, 5e étage, bureau 5070, Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6 jusqu’à 10h, heure en vigueur localement, le vendredi, 5 avril 2019 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. GARANTIE DE SOUMISSION : Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de calendrier suivant la date d’ouverture des soumissions, émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. CONDITIONS : Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant : ? un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment : ? ALEC (Seuil 252 700 $) ? ACCQO (Seuil 101 100 $) ? AQNB (Seuil 101 100 $) ? AECG (si contrat supérieur à 365 700 $) ? une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. ? Évaluation de rendement insatisfaisant : Le propriétaire se réserve la possibilité de refuser tout soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. La Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Pour tout complément d’information, veuillez nous contacter à l’adresse courriel : (courriel sur l'avis officiel) Denis Riopel, directeur du service des ressources matérielles