Services professionnels d'experts comptables pour un mandat d'audit pour les années 2020, 2021 et 2022 (option pour 2023 et 2024)

DESCRIPTION DU PROJET

La Ville de L’Assomption demande des soumissions à prix forfaitaire pour la fourniture de services professionnels pour l’audit externe de ses états financiers et de son taux global de taxation pour les exercices financiers 2020, 2021 et 2022 avec option de renouvellement pour 2023 et 2024. Pour l’instant, la Ville n’a pas eu à présenter d’états financiers consolidés, mais si ceci devenait nécessaire, l’objet du contrat serait le même, mais sur ses états financiers consolidés.

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca, pour les entreprises inscrites à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entreprises peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-TRE-202005-SPAUDIT, à compter du 12 mai 2020. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec André Boisvert, chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel), et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d’addenda.

EXIGENCES

Seules les soumissions présentées par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou ayant un établissement dans une province visée par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville, seront considérées. De plus, le soumissionnaire devra s’assurer de déposer l’affirmation solennelle d’attestation d’intégrité dûment remplie et signée devant un commissaire à l’assermentation. À défaut, la soumission sera automatiquement rejetée.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être présentées dans deux (2) enveloppes identifiées « Services professionnels d'experts comptables pour un mandat d'audit pour les années 2020, 2021 et 2022 (option pour 2023 et 2024) ». L’offre qualitative doit être transmise en un (1) exemplaire original papier et quatre (4) copie(s). L’offre financière doit être transmise en un (1) exemplaire original papier et quatre (4) copie(s). Les offres qualitative et financière doivent être transmises selon le principe de la double enveloppe, c'est-à-dire dans une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes, opaques et cachetées, portant respectivement les mentions « Enveloppe A - Offre qualitative » et « Enveloppe B - Offre financière ». L'ensemble des documents demandés, à l'exception du « Bordereau de prix », doit être soumis dans l'enveloppe A ou, si nécessaire, dans tout autre contenant identifié comme tel. L'enveloppe A ou le contenant qui en fait office (Offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la soumission. Le « Bordereau de prix » doit être soumis dans l'enveloppe B (Offre financière). Le soumissionnaire doit fournir, à l’intérieur de chacune des deux enveloppes portant respectivement les mentions « Enveloppe A - Offre qualitative » et « Enveloppe B - Offre financière », une (1) clé USB un ou CD-ROM contenant une copie électronique identique des originaux papiers placés dans cette enveloppe. Cette clé USB ou ce CD-ROM doit être clairement identifié(e), selon le cas, par la mention « Offre qualitative » ou « Offre financière ». La clé USB ou le CD-ROM placé(e) dans l’enveloppe A (Offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la soumission. Les enveloppes devront être déposées dans la boite postale située devant la porte principale du Complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sis au 781, rang du Bas-de-L’Assomption Nord, à L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant neuf heures (9 h), le 17 juin 2020. PARTICULARITÉ D’OUVERTURE (PANDÉMIE) Considérant la pandémie actuelle de coronavirus (COVID-19), la Ville procède à une ouverture des soumissions sans public, de sorte que les soumissionnaires ne pourront y assister en personne. Au lieu, la Ville procède à l'ouverture des soumissions en présence de deux témoins et dépose un enregistrement vidéo de l’ouverture des soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un addenda. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L’Assomption, le 12 mai 2020. André Boisvert Chef de division approvisionnement