Services professionnels en évaluation foncière 2020-2025 durée de six (6) ans
Source : SEAOVille de L'Assomption · Méthode non publiée · fermé le 6 novembre 2019 à 9 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 11 octobre 2019
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 26 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (11 octobre 2019) et la clôture (6 novembre 2019), arrondis au jour : 26 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº VLA-AOP-TRÉ-201910-SPEF
- UNSPSC
- 80131802Évaluation des biens immobiliers
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
VLA-AOP-TRE-201910-SPÉF SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION FONCIÈRE MUNICIPALE 2020 – 2025 DESCRIPTION DU PROJET La Ville de L’Assomption demande des propositions à PRIX FORFAITAIRE pour les services professionnels en évaluation foncière pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, pour une durée totale de six (6) ans. Les services professionnels requis sont relatifs à l’application du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation, en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires ou normatives en vigueur dans ce domaine, telles qu’elles existent au moment où le soumissionnaire doit les appliquer.
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DOCUMENTS
Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca, pour les soumissionnaires inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les soumissionnaires peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence no VLA-AOP-TRE-201910-SPÉF, à compter du vendredi 11 octobre 2019. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec André Boisvert, chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel), et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d’addenda.
EXIGENCES
Seules les soumissions présentées par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou ayant un établissement dans une province visée par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date et l’heure limites prévues pour la réception des soumissions, seront considérées. De plus, le soumissionnaire devra s’assurer de déposer l’affirmation solennelle d’attestation d’intégrité dûment remplie et signée devant un commissaire à l’assermentation. À défaut, la soumission sera automatiquement rejetée.
DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION
La soumission devra être déposée dans une (1) enveloppe scellée et identifiée « Services professionnels en évaluation municipale pour 2020-2025 ». L’offre qualitative et l’offre financière doivent être transmises en un (1) exemplaire original papier ainsi que quatre (4) copies selon le principe de la double enveloppe, c'est-à-dire dans une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes, opaques et cachetées, portant respectivement les mentions « Enveloppe A - Offre qualitative » et « Enveloppe B - Offre financière ». Une (1) clé USB ou CD-ROM contenant une copie électronique identique des originaux papiers placés dans cette enveloppe. Cette clé USB ou CD-ROM doit être clairement identifié(e), selon le cas, par la mention « Offre qualitative » ou « Offre financière ». La clé USB ou CD-ROM placé(e) dans l’enveloppe A (offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la soumission. Les enveloppes devront être déposées à la réception du Bureau du citoyen, des communications et de la ville intelligente du Complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sise au 2e étage du 781, rang du Bas-de-L’Assomption Nord, à L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant neuf heures (9 h), le mercredi 6 novembre 2019, et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L’Assomption, le 10 octobre 2019. André Boisvert Chef de division approvisionnement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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- La source
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