Aller au contenu
LauréoBêtaIntelligence des marchés publics
Réglages
Mon compte

Services professionnels en évaluation foncière 2020-2025 durée de six (6) ans

Source : SEAO

Ville de L'Assomption · Méthode non publiée · fermé le 6 novembre 2019 à 9 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
11 octobre 2019
Méthode
1
Délai pour soumissionner
26 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (11 octobre 2019) et la clôture (6 novembre 2019), arrondis au jour : 26 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº VLA-AOP-TRÉ-201910-SPEF
UNSPSC
80131802Évaluation des biens immobiliers
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC

VLA-AOP-TRE-201910-SPÉF SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION FONCIÈRE MUNICIPALE 2020 – 2025 DESCRIPTION DU PROJET La Ville de L’Assomption demande des propositions à PRIX FORFAITAIRE pour les services professionnels en évaluation foncière pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, pour une durée totale de six (6) ans. Les services professionnels requis sont relatifs à l’application du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation, en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires ou normatives en vigueur dans ce domaine, telles qu’elles existent au moment où le soumissionnaire doit les appliquer.

Lire la suite — 3 583 caractèresRéduire

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca, pour les soumissionnaires inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les soumissionnaires peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence no VLA-AOP-TRE-201910-SPÉF, à compter du vendredi 11 octobre 2019. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec André Boisvert, chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel), et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d’addenda.

EXIGENCES

Seules les soumissions présentées par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou ayant un établissement dans une province visée par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date et l’heure limites prévues pour la réception des soumissions, seront considérées. De plus, le soumissionnaire devra s’assurer de déposer l’affirmation solennelle d’attestation d’intégrité dûment remplie et signée devant un commissaire à l’assermentation. À défaut, la soumission sera automatiquement rejetée.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

La soumission devra être déposée dans une (1) enveloppe scellée et identifiée « Services professionnels en évaluation municipale pour 2020-2025 ». L’offre qualitative et l’offre financière doivent être transmises en un (1) exemplaire original papier ainsi que quatre (4) copies selon le principe de la double enveloppe, c'est-à-dire dans une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes, opaques et cachetées, portant respectivement les mentions « Enveloppe A - Offre qualitative » et « Enveloppe B - Offre financière ». Une (1) clé USB ou CD-ROM contenant une copie électronique identique des originaux papiers placés dans cette enveloppe. Cette clé USB ou CD-ROM doit être clairement identifié(e), selon le cas, par la mention « Offre qualitative » ou « Offre financière ». La clé USB ou CD-ROM placé(e) dans l’enveloppe A (offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la soumission. Les enveloppes devront être déposées à la réception du Bureau du citoyen, des communications et de la ville intelligente du Complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sise au 2e étage du 781, rang du Bas-de-L’Assomption Nord, à L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant neuf heures (9 h), le mercredi 6 novembre 2019, et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L’Assomption, le 10 octobre 2019. André Boisvert Chef de division approvisionnement

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Même classification UNSPSC (80131802), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1243537
Citation
Lauréo, « Services professionnels en évaluation foncière 2020-2025 durée de six (6) ans », Ville de L'Assomption, avis nº VLA-AOP-TRÉ-201910-SPEF, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1243537
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
Signaler une erreur
Services professionnels en évaluation foncière 2020-2025 durée de six (6) ans — Ville de L'Assomption — Lauréo