Université Laval - pavillon Adrien-Pouliot - Mise aux normes de la cafétéria - PLT-18-2350

De plus, une mise aux normes au niveau coupe-feu est à réaliser, soit au niveau des puits mécaniques, des plafonds et des murs en périphérie de l’aire de repos. Conditions d’admissibilité du soumissionnaire Le défaut d’un soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions décrites le rend inadmissible pour la présentation d’une soumission. 10.1 Le soumissionnaire doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences (obligatoirement la licence de la Régie du bâtiment 1.3 - entrepreneur en bâtiments de tout genre), les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires. 10.2 Si requis, selon les exigences de l’article « 2. Autorisation de contracter », le soumissionnaire doit, à la date fixée dans l’avis d’appel d’offres, être autorisé à contacter par l’Autorité des marchés financiers. 10.3 Le soumissionnaire doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 10.4 Au cours des deux années précédentes la date d’ouverture des soumissions, le soumissionnaire ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’Université Laval, d’une résiliation d’un contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou un contrat. 10.6 Le soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation de l’entrepreneur est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrées. De plus, l’attestation de l’entrepreneur ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Pour une soumission sur invitation, l’Attestation de Revenu Québec (ARQ) devra avoir été délivrée avant la signature du contrat. 10.7 L’entrepreneur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 10.8 Un soumissionnaire n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter avec sa soumission le formulaire Absence d’établissement au Québec (section 00 04 60) dûment rempli et signé par une personne autorisée. 10.9 Le soumissionnaire doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. 11. CONDITIONS de conformité Des SOUMISSIONs Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions décrites ci-dessous sera jugée non conforme et sera rejetée. 11.1 La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. 11.2 La soumission doit être rédigée en français. 11.3 Le dépôt d’une garantie de soumission respectant la forme et les conditions exigées. 11.4 L’absence d’une signature requise d’une personne autorisée. 11.5 Les ratures ou les corrections apportées au montant de la soumission doivent être paraphées par la personne autorisée. 11.6 Une soumission conditionnelle ou restrictive. 11.7 Le soumissionnaire ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres. 11.8 La soumission ne doit pas comporter un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé par le dirigeant de l’organisme. 11.9 Le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission. Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que celles visées à l’article 11 en regard de la soumission n’entraînera pas le rejet de cette soumission, à condition que l’entrepreneur la corrige à la satisfaction de l’Université Laval dans le délai accordé par celui-ci. Cette correction ne peut entraîner une modification du prix soumis.