Aller au contenu
LauréoBêtaIntelligence des marchés publics
Réglages
Mon compte

Prolongement de l’égout sanitaire et de l’aqueduc sur le chemin de l’Ermitage et la route 117

Source : SEAO

Municipalité du Village de Val-David · Méthode non publiée · fermé le 21 mars 2019 à 10 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
28 février 2019
Méthode
0
Délai pour soumissionner
21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (28 février 2019) et la clôture (21 mars 2019), arrondis au jour : 21 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc

Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 20019-002
UNSPSC
83101500Aqueduc et égout
Catégorie SEAO
C02 — Ouvrages de génie civil

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Des soumissions sous enveloppes scellées portant la mention « Prolongement de l’égout sanitaire et de l’aqueduc sur le chemin de l’Ermitage et la route 117 » et adressées à Monsieur Yves Frenette, directeur des travaux publics, Municipalité de Val-David, 2579, rue de l’Église, Val-David (Québec), J0T 2N0, seront reçues jusqu’à 10:00 heures, le 21 mars 2019 et seront ouvertes à 10h01 le même jour.

Lire la suite — 2 556 caractèresRéduire

La Municipalité de Val-David demande des soumissions pour des travaux qui ont pour principal objet la mise en place de ±25m d’aqueduc et ± 45m d’égout sanitaire incluant la réfection des chaussées. Le cahier des charges, les plans, ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus via le site officiel des appels d'offres au www.seao.ca, à compter du 28 février 2019. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée, entre autres exigences : d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la Municipalité de Val-David et valide pour une période de cent-vingt (120) jours suivant l’ouverture des soumissions; d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d'œuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer, entre autres, aux restrictions et conditions suivantes : L’Entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public »; L’Entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires. Son nom ne doit pas être inscrit sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et n’est pas inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet ; L’Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux, une liste à jour de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci; L’Entreprise doit fournir son attestation de conformité émise par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Pour toute information supplémentaire, communiquer uniquement par écrit à: (courriel sur l'avis officiel) Le présent appel d'offres est effectué conformément à la politique de gestion contractuelle du village de Val-David que vous pouvez consulter sur le site http:// www.valdavid.com. La Municipalité de Val-David ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et cela sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Val-David, ce 27 février 2019. Yves Frenette , Directeur des travaux publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Même classification UNSPSC (83101500), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1242946
Citation
Lauréo, « Prolongement de l’égout sanitaire et de l’aqueduc sur le chemin de l’Ermitage et la route 117 », Municipalité du Village de Val-David, avis nº 20019-002, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1242946
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
Signaler une erreur
Prolongement de l’égout sanitaire et de l’aqueduc sur le chemin de l’Ermitage et la route 117 — Municipalité du Village de Val-David — Lauréo