Plantation de plantes, fleurs et arbustes et installation d'un système d'irrigation

GARANTIE DE SOUMISSION

Le prestataire de services doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Le montant de la garantie doit correspondre à dix pour cent (10 %) du montant de la soumission si elle est fournie sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de l’Assemblée nationale, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe au document d’appel d’offres. Le montant de la garantie doit correspondre à cinq pour cent (5 %) de la soumission si elle est fournie sous la forme de chèque visé, mandat ou traite. L’Assemblée nationale retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de soixante (60) jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l’adjudicataire en échange de la garantie d’exécution avant la signature du contrat.

GARANTIE D’EXÉCUTION

Avant la signature du contrat, le prestataire de services dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution d’un montant équivalent à :

• •
  50 % du montant du contrat, si la garantie est sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution à la faveur de l’Assemblée nationale, et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 5;
• •
  10 % du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de chèque visé, mandat ou traite.

La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat et sera retournée au prestataire de services 30 jours après la date de réalisation du contrat.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

À compter du 28 février 2019 auprès du système électronique d’appels d’offres (SEAO) sur le site www.seao.ca.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15h , heure en vigueur localement, le 15 mars 2019 .

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Hélène Maheux Assemblée nationale Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 70979 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) L’Assemblée nationale ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.