Accumulateurs pour fauteuils roulants à propulsion motorisée (Groupes U1, 22NF et 24)

Introduction La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la « Régie », personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert par le présent appel d'offres, des soumissions de fournisseurs (fabricants, distributeurs ou revendeurs) pour répondre au projet d’acquisition décrit ci-après. PROJET : ACCUMULATEURS POUR FAUTEUILS ROULANTS À PROPULSION MOTORISÉE Par le présent appel d’offres, la Régie désire conclure un contrat à commandes avec un fournisseur (fabricant, distributeur ou revendeur) pour la fourniture d’accumulateurs neufs pour fauteuils roulants à propulsion motorisée. Les accumulateurs recherchés doivent être de type GEL, des groupes U1, 22NF et 24 avec une tension nominale de 12 volts. Au terme du présent processus d’appel d’offres, la Régie ne retiendra qu’un seul et même fournisseur afin de conclure le contrat à commandes. Sous réserve de l’adoption par la Régie d’un règlement modifiant le Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés, le contrat à commandes, d’une durée de trente-six (36) mois débutera le 1er juin 2019 et se terminera le 31 mai 2022. Le fournisseur retenu sera celui qui a présenté la plus basse soumission conforme de la façon décrite aux articles 3.16 et 3.17 et en fonction des besoins et des exigences exprimés dans les présents documents d’appel d’offres. La Régie ne s’engage à accepter aucune des offres reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le fournisseur doit démontrer dans sa soumission qu’il possède toutes les compétences professionnelles spécialisées et qu’il dispose de toutes les expertises requises et nécessaires à la réalisation d’un tel projet. Le fournisseur retenu doit s’engager à livrer aux établissements visés à l’article 69 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie (RLRQ, chapitre A-29, r. 4) , les accumulateurs de chacun des trois groupes faisant l’objet du contrat avec la Régie. Le prix à la paire de chacun des groupes d’accumulateurs pourra, en cours d’exécution du contrat et le cas échéant lors de l’exercice par la Régie des options de renouvellement, être ajusté à la hausse pour tenir compte de la variabilité du taux de change et de la fluctuation du prix de vente du plomb. À cet égard, un ajustement des prix sera appliqué lorsque le pourcentage de variation obtenu entre le 1er juin 2019 et les dates de référence, soit le 1er mars 2020, le 1er décembre 2020 et le 1er septembre 2021 est supérieur à 3 %. S’il y a lieu, le prix à la paire de chacun des groupes d’accumulateurs, sera modifié à la date indiquée dans un avis écrit de la Régie transmis au fournisseur. La Régie ne s’engage à accepter aucune des offres reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Garantie de soumission Le fournisseur doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date et de l’heure limites fixés pour la réception des soumissions. Une garantie d’exécution sera exigée avant la signature du contrat. Les formalités relatives à ces garanties sont expliquées dans le document d’appel d’offres. Responsable de l’appel d’offres Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit avant l’heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions à l’attention de monsieur Jean Lépine par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel). La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via le SÉAO, à tous les fournisseurs ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres. Date et heure de clôture de l’appel d’offres Les soumissions doivent parvenir à : Monsieur Jean Lépine Régie de l’assurance maladie du Québec Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (poste de sécurité) 1125, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E7 Au plus tard à 11h00 le 26 mars 2019 Mots clés Accumulateurs, batteries, fauteuils Signataire de l'avis d'appel d'offres Mme Katia Fortin Chef de Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles