Services d'inspections d'établissements scolaires reliées aux risques d'accidents
Source : SEAOComité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 février 2019
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2018-0006
- UNSPSC
- 81141805Inspection de bâtiments
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %En partenariat avec les commissions scolaires de l’île de Montréal, le Régime de gestion des risques (RGR) a été mis sur pied en 1986 pour trouver une solution à la forte hausse des primes d’assurance responsabilité. Régime d’auto-assurance, il assume la responsabilité civile extracontractuelle des commissions scolaires participantes et du Comité de gestion, c’est-à-dire la responsabilité envers autrui pour les préjudices corporels, moraux et matériels, sous réserve de certaines exclusions.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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