Développement domiciliaire

Les formules de soumission et les documents faisant état des conditions à respecter ou à connaître sont contenus dans le document qui est disponible en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SEAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Un dépôt de soumission au montant minimal de 10 % de la valeur totale de la soumission sous forme, soit d'un chèque visé tiré sur une Banque à Charte du Canada ou sur une Caisse Populaire, soit d'un cautionnement de soumission et d'une convention relative à l'émission de cautionnements, conforme aux exemples joints au document d'appel d'offres, le tout payable à la "Municipalité de SAINT-THÉOPHILE " et remboursable sous condition, doit accompagner la soumission. Seules seront considérées, aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou ceux qui ont un établissement d'affaires en Ontario, le tout conformément à l’ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario), à l’AQNB (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) et à l’ACI/ALEC (Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange canadien) et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1). Les soumissions doivent parvenir à l'Hôtel de Ville de la municipalité de SAINT-THÉOPHILE, à l'attention de Mme Patricia Paquet, directrice générale et secrétaire-trésorière au 644, rue du Collège, SAINT-THÉOPHILE (Québec), G0M 2A0, avant 14h, mercredi le 20 mars 2019 prochain. L'ouverture des soumissions se fera au même endroit, immédiatement après l'heure de clôture des soumissions. La MUNICIPALITÉ DE SAINT-THÉOPHILE ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de retrancher certaines parties du contrat et ne sera en outre passible d'aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies à la suite d'une telle décision.

DONNÉ À MUNICIPALITÉ DE SAINT-THÉOPHILE CE

21 e jour de février 2019 Mme Patricya Paquet, directrice générale et secrétaire-trésorière