Travaux de remplacement de la conduite d'aqueduc sur la Montée St-Sulpice à L'Assomption

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca, pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-TEC-201903-TRCAMS, à compter du 26 mars 2019. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec André Boisvert, responsable de l’approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel), et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d'addenda.

EXIGENCES

Chacune des soumissions devra être accompagnée d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L’Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission, incluant les taxes. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d’assureur délivré par l’Autorité des marchés financiers et l’autorisant à pratiquer l’activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et conforme au formulaire normalisé NQ 1809-900/A sera accepté au terme des documents d’appel d’offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de cent vingt (120) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : • d'une lettre d’engagement selon le formulaire 1809-900/D confirmant que si le contrat est accordé et accepté, le soumissionnaire émettra en faveur de la Ville de L’Assomption, dans les dix (10) jours à compter de la date de l’envoi de l’avis d’adjudication, une garantie d’exécution et une garantie des obligations de l’adjudicataire pour gages, matériaux et services chacun pour cinquante pourcent (50 %), du contrat d'entreprise; incluant les taxes. • de la formule et bordereau de soumission; • de la résolution de compagnie ou autorisation de signer; • d’une copie de la licence d’entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec); • d’une copie de l’Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d’établissement au Québec; • des numéros d'enregistrement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et auprès du Registraire des entreprises du Québec (NEQ); • de l’échéancier détaillé des travaux proposés; • de l’Annexe 1 - « L’affirmation solennelle relative à l’absence de collusion »; • de l’Annexe 2 - « Absence d’établissement au Québec « si applicable. L’absence du formulaire Attestation d’intégrité dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être déposées (l’original et trois (3) copies de tous les documents) dans des enveloppes scellées et identifiées « Travaux de remplacement de la conduite d'aqueduc sur la montée de Saint-Sulpice », à la réception du Bureau du citoyen, des communications et de la ville intelligente du Complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sise au 2e étage du 781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord, L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant neuf heures (9 h), le 15 avril 2019, et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L’Assomption, le 25 mars 2019. André Boisvert Responsable de l’approvisionnement