Travaux de construction d'une caserne de pompiers à L'Assomption

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca, pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-SSI-201906-TCCP, à compter du mardi 18 juin 2019. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement ou demande d’équivalence, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec André Boisvert, responsable de l’approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel), et ce, au minimum sept (7) jours pour les demandes de renseignements et quatorze (14) jours pour les demandes d’équivalence avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent de ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires sous forme d'addenda.

EXIGENCES

Chacune des soumissions devra être accompagnée d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L’Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission, avant taxes. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d’assureur délivré par l’Autorité des marchés publics et l’autorisant à pratiquer l’activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et conforme au formulaire normalisé NQ 1809-900/A sera accepté au terme des documents d’appel d’offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de cent vingt (120) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : • d'une lettre d’engagement confirmant que si le contrat est accordé et accepté, le soumissionnaire émettra en faveur de la Ville de L’Assomption, dans les quinze (15) jours à compter de la date de l’envoi de l’avis d’adjudication, une garantie d’exécution et une garantie des obligations de l’adjudicataire pour gages, matériaux et services, chacune pour cinquante pourcent (50 %) du contrat d'entreprise, incluant les taxes; • d’une copie de la politique de gestion contractuelle de la Ville de L’Assomption signée; • du formulaire Attestation d’intégrité dûment rempli et signé devant un commissaire à l’assermentation; • de la résolution de compagnie ou autorisation de signer; • d’une copie de la licence d’entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec); • d’une copie de l’Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d’établissement au Québec; • de la copie de l’autorisation de l’Autorité des marchés publics (AMP) valide autorisant le soumissionnaire à présenter sa soumission; • du formulaire Liste des sous-traitants; • du formulaire Calendrier des travaux; • de la preuve d’assurance responsabilité civile des entreprises; • de la preuve d’assurance responsabilité civile automobile; • des numéros d'enregistrement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et auprès du Registraire des entreprises du Québec (NEQ); • de l’accusé de réception des addenda émis, s’il y a lieu; • de tout autre document requis dans les documents d’appel d’offres non énumérés ci-dessus. L’absence du formulaire Attestation d’intégrité dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission. Le contrat faisant l'objet de l'appel d'offres est subventionné en partie par le gouvernement du Québec, conformément au programme de réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM). L’adjudication du contrat est conditionnelle à l’obtention de la signature de l’autorisation définitive d’aide financière par le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être déposées (l’original et trois (3) copies de tous les documents) dans des enveloppes scellées et identifiées « Construction d'une caserne de pompiers à L'Assomption », à la réception du Bureau du citoyen, des communications et de la ville intelligente du Complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sise au 2e étage du 781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord, L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant neuf heures (9 h), le jeudi 18 juillet 2019, et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L’Assomption, le 18 juin 2019. André Boisvert Responsable de l’approvisionnement