Action collective - Contrat Collectivia
Source : SEAOCentre de services scolaire du Pays-des-Bleuets · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 février 2019
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº RECOURS-2018
- UNSPSC
- 93250000Services liés à l'administration de la justice
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La présente fait suite à la conclusion d'un contrat de gré à gré avec l'entreprise Collectiva - services en recours collectifs, dans le cadre d'une action collective visant le remboursement de frais pour des services éducatifs et de matériel scolaire.
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Considérant le contexte dans lequel le choix de cette entreprise a été fait et l'objet du contrat qui en découle, celui-ci devrait être conclu en vertu du paragraphe 4° du premier alinéa de l'article 13 ou de l'article 14 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2018 | COLLECTIVA SERVICES EN RECOURS COLLECTIFS INC. | 31 163 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 375659Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 1 519 $ — −4,9 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2018 | 28 novembre 2022 | 29 644 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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