Services professionnels d’urbanisme pour l’élaboration d’une étude visant l’identification des potentiels de développement et de redéveloppement de l’aire TOD de la gare projetée de L’Assomption

VLA-AOI-URB-201902-SPUTOD Services professionnels d’urbanisme pour l’élaboration d’une étude visant l’identification des potentiels de développement et de redéveloppement de l’aire TOD de la gare projetée de L’Assomption en fonction des perspectives du marché résidentiel et de l’emploi DESCRIPTION DU PROJET La Ville de L’Assomption demande des propositions pour des services professionnels en urbanisme pour la réalisation de l’étude étude visant l’identification des potentiels de développement et de redéveloppement de l’aire TOD de la gare projetée de L’Assomption en fonction des perspectives du marché résidentiel et de l’emploi. Le plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) propose d’orienter au moins 40% des nouveaux ménages dans les aires TOD d’ici 2031. La MRC de L’Assomption reprend les orientations ainsi que les critères du PMAD concernant les aires TOD dans son schéma d’aménagement révisé (SADR). Comme le territoire de L’Assomption est caractérisé par la présence d’une gare projetée, la Ville de L’Assomption tient à saisir cette opportunité afin de planifier et d’articuler le développement et le redéveloppement de ce secteur. Dans ce contexte, la Ville de L’Assomption désire planifier une aire TOD innovatrice et adaptée à son territoire et aux composantes du site, et ce, en respect des attentes et des obligations énoncées au PMAD de même qu’aux différents documents de planification régionaux et locaux. Pour ce faire, considérant les particularités de l’aire TOD de L’Assomption et que son identification au PMAD est caractérisée par la mention «gare projetée», la Ville de L’Assomption désire réaliser une planification complète de ce secteur sous la forme d’un programme particulier d’urbanisme (PPU) en se basant notamment sur une étude réalisée au niveau des potentiels de développement et de redéveloppement et d’un concept d’aménagement préliminaire. Une étude de circulation complète sera également réalisée et appuyée sur la vision et le concept d’aménagement élaboré afin d’assurer la fluidité et la sécurité des déplacements dans ce secteur et à l’intérieur de la ville. Il est à noter que ce projet s’inscrit dans une convention de financement en partenariat avec la communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca, pour les entreprises inscrites à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entreprises peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOI-URB-201902-SPUTOD , à compter du jeudi 14 février 2019 . L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec André Boisvert, responsable de l’approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel), et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d’addenda.

EXIGENCES

Seules les soumissions présentées par un fournisseur ayant un établissement au Québec, seront considérées. De plus, le soumissionnaire devra s’assurer de déposer l’affirmation solennelle d’attestation d’intégrité dûment remplie et signée devant un commissaire à l’assermentation. À défaut, la soumission sera automatiquement rejetée.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être présentées dans deux (2) enveloppes identifiées « Services professionnels pour la surveillance des travaux de démolition de l'usine Électrolux ». L’offre qualitative et l’offre financière doivent être transmises en un (1) exemplaire original version papier ainsi que quatre (4) copies selon le principe de la double enveloppe, c'est-à-dire dans une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes, opaques et cachetées, portant respectivement les mentions « Enveloppe A - Offre qualitative » et « Enveloppe B - Offre financière ». L'ensemble des documents demandés, à l'exception du « Bordereau de prix », doivent être soumis dans l'enveloppe A ou, si nécessaire, dans tout autre contenant identifié comme tel. L‘enveloppe A ou le contenant qui en fait office (offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix, sous peine d’entraîner le rejet automatique de la soumission. Le « Bordereau de prix » doit être soumis dans l'enveloppe B (offre financière). Les enveloppes devront être déposées à la réception de l’hôtel de ville de L’Assomption, sise au 399, rue Dorval, à L'Assomption (Québec) J5W 1A1, avant dix heures trente (10 h30), le 6 mars 2019 , et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L’Assomption, le 13 février 2019. André Boisvert Responsable de l’approvisionnement