Convention concernant la reproduction d'oeuvres littéraires
Source : SEAOUniversité Laval · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 février 2019
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 9428
- UNSPSC
- 80000000Gestion, ressources humaines et administration
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Droit d'auteur sur l'accès à des oeuvres littéraires
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2018 | SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION | 1 368 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1812542Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 68 247 $ — −5,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2018 | 8 juin 2021 | 1 299 753 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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