FOURNITURE D'ÉQUIPEMENT DE REPROGRAPHIE

MONTANT ET NATURE DE LA GARANTIE DE SOUMISSIONS

Toute soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission au montant forfaitaire de soixantequinze mille dollars (75 000 $) en faveur de la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île. Cette garantie de soumission doit être valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date et heure limites fixées pour la réception des soumissions et être présentée sous l’une ou l’autre des formes suivantes: Un chèque visé; Un mandat; Une traite; Un cautionnement de soumission conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 7 , émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c S-29.01), une coopérative de services financiers (L.R.Q., c C-67-3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46), suivant le modèle de cautionnement joint à l’annexe 6 du présent appel d’offres. Une lettre de garantie irrévocable conforme aux dispositions du modèle de lettre fourni en annexe 8, émise par l’une ou l’autre des institutions décrites au paragraphe précédent ; 3.6.2 La garantie de soumission sera confisquée au profit de la Commission si : Le prestataire de services retire sa soumission après l’ouverture des soumissions; L’Adjudicataire refuse d’accepter le contrat suivant les termes et conditions de son offre ; Toute confiscation de dépôt est faite sans préjudice à tous les autres recours de la Commission scolaire.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Date d’ouverture : Le 7 mars 2019 Heure : 14 :00 heures Lieu : 550, 53 ième avenue, Montréal, Québec. H1A 2T7 La Commission scolaire se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Toutes les offres de service déposées dans le délai prévu, avant la date et l’heure de clôture, seront ouvertes au lieu fixé. La Commission scolaire peut répondre aux demandes de renseignements par écrit et au moyen d’un addenda, s’il y a lieu.

TOUTE COMMUNICATION VERBALE EST NULLE ET SANS

VALEUR. La Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île se réserve le droit d’apporter des modifications aux documents d’appel d’offres avant l’heure et la date limites du dépôt des soumissions et, le cas échéant, de modifier la date limite du dépôt des soumissions. Les modifications deviennent partie intégrante des documents d’appel d’offres et sont transmises par écrit à tous les soumissionnaires concernés.

SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D’APPEL D’OFFRES

Seuls sont admis à présenter une offre les fournisseurs qui ont acheté les documents d’appel d’offres via le système électronique d’appel d’offres SÉAO. Le contrat à intervenir est assujetti aux accords intergouvernementaux suivants : ? Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ; ? Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union Européenne (AECG) ; ? Accord de libre-échange canadien (ALEC) ; ? Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB 2008).