Devis de services professionnels en ingénierie- plans et devis définitifs et surveillance des travaux - Remplacement des installations de traitement des eaux usées

De manière non limitative les travaux consistent à la : validation des études préliminaires réalisées; réalisation des relevés d’arpentage complémentaire et leur mise en plan; préparation du mandat d’étude géotechnique; suivi et coordination du mandat à l’arpenteur géomètre (acquisition de terrains/servitudes); coordination et l’obtention des accords et des autorisations requis; préparation du rapport de conception, des plans et devis préliminaires (50 %) et de l’estimation de coûts; préparation des plans et devis définitifs (100 %) et de l’estimation de coûts; préparation des documents d’appel d’offres pour construction; préparation des plans et devis pour construction; recommandation et suivi auprès du MAMH, du MELCC et de la Municipalité; surveillance pendant la réalisation des travaux de construction; suivi et coordination du projet avec tous les intervenants. Toute préparation ou activité connexe nécessaire pour obtenir les résultats mentionnés ou visés doit être considérée comme partie intégrante du contrat. Les activités seront réalisées dans le cadre du volet 1.4 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalité (PIQM). Garantie : Aucune garantie de soumission n’est requise pour ce projet. Présentation et dépôt des soumissions Les soumissions doivent être présentées sur les formulaires et être accompagnées des documents requis. La soumission doit être présentée dans les deux (2) enveloppes. Celles-ci doivent être cachetées et distinctes, portant les mentions respectives : No 1 Offre de service No 2 Offre de prix L’enveloppe no 2 doit être incluse dans l’enveloppe no 1. En déposant sa soumission, le soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. Admissibilité à soumissionner Le présent contrat est assujetti à l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB). L’établissement est l’endroit où le fournisseur exerce des activités de façon permanente; il est accessible au public durant les heures normales d’ouverture et regroupe une partie importante des ressources permanentes, du matériel et de l’équipement nécessaires à l’exécution du mandat pour lequel la Ville entend attribuer un contrat. Système de pondération et d’évaluation des soumissions Les Municipalités sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l'adjudication de contrats municipaux. Une présentation de ces dispositions peut être consultée sur le site Web du MAMH : https://www.mamh.gouv.qc.ca/gestion-contractuelle/gestion-contractuelle/ Réception et ouvertures des soumissions Les soumissions devront être remplies sur le bordereau préparé à cet effet et nous parvenir dans une enveloppe cachetée et identifiée « Services professionnels en ingénierie – Remplacement des installations de traitement des eaux usées, plans et devis et surveillance des travaux, municipalité de Sainte-Françoise » Les soumissions seront reçues : endroit : Bureau de la Municipalité de Sainte-Françoise 156, rue Jérémie-Beaulieu Sainte-Françoise (Québec) G0L 3B0 heure : avant 11h00, heure légale en vigueur date : 21 février 2019 Les enveloppes No 1 Offre de service seront ouvertes publiquement à l’endroit, à l’heure et à la date indiquée ci-dessus. À cette étape, seulement le nom des soumissionnaires sera dévoilé. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues ou ouvertes, ni à payer aucuns frais. Elle ne s’engage à aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Le délai pour la réception des soumissions est du 31 janvier 2019 au 21 février 2019. Donné à Sainte-Françoise ce 31 ième jour de janvier 2019 Véronique Pelletier, directrice générale et secrétaire-trésorière