Contrat à exécution sur demande - collecte des résidus secs

DURÉE DU CONTRAT

Le début du Contrat est le 1er mars 2019. Le Contrat sera valide pour une période d'un an.

SÉANCE D'INFORMATION ET VISITE OBLIGATOIRES DES LIEUX

Les Soumissionnaires sont invités à une séance d’information et à visiter le site. La présence à la séance d’information et à la visite est obligatoire. La séance d’information et la visite auront lieu le 5 février 2019 à 14 h. Les Soumissionnaires devront se présenter au 1100 Notre-Dame Ouest à Montréal, local A-1410. La séance d’information et la visite sont aux frais de chaque Soumissionnaire. Elles permettront aux Soumissionnaires de prendre connaissance des exigences du Contrat et d’obtenir tous les renseignements utiles, ainsi que de vérifier toutes les conditions pouvant affecter leur Soumission. Un représentant de chaque Soumissionnaire présent à la séance d’information et à la visite devra s’assurer d’avoir signé la feuille de présence mise à sa disposition par le Propriétaire en y indiquant le nom et le titre du ou des représentants du Soumissionnaire présents lors de cette visite des lieux, ainsi que le nom du Soumissionnaire.¬ À défaut de signer la feuille de présence, sa Soumission sera automatiquement rejetée.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX

Aucun accord applicable.

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le système électronique d’appel d’offres (ci-après « SÉAO »).

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'APPEL D'OFFRES

Toutes les demandes de renseignements concernant l'appel d'offres doivent être dirigées exclusivement par écrit, par courriel ou par télécopieur, à l'attention de: Madame Marie-Josée Lepage Agente d'administration École de technologie supérieure Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) Le défaut par le Soumissionnaire de respecter la procédure prévue pour demander des renseignements pourra entraîner le rejet de sa Soumission. Aucune information verbale n'engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant les Documents d'appel d'offres.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Le Soumissionnaire doit faire parvenir sa Soumission au plus tard le 14 février 2019 à 11 h (heure locale en vigueur). Toute Soumission doit, pour être validement reçue, avoir été livrée au Service des approvisionnements du Propriétaire situé à l’adresse civique et au local mentionnés ci-dessous au plus tard à la date et l’heure limites pour la présentation des Soumissions : École de technologie supérieure Att: M. Philippe Lacombe/M. Jean-François Bourque, ETS-SP19-011 Service des approvisionnements 1111, rue Notre-Dame Ouest Montréal (Québec) H3C 6M8 Local B-1300 Les heures d’ouverture du Service des approvisionnements sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, du lundi au vendredi. Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission par messagerie, par la poste régulière ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Le télécopieur ou le courriel ne sont pas des modes de transmission acceptables. Toute Soumission qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-haut sera automatiquement rejetée. Le Propriétaire rejettera toute Soumission qui ne serait pas reçue au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit exacts ci-hauts mentionnés pour la présentation des Soumissions. De plus, le Propriétaire n’est pas responsable des délais inhérents à la transmission interne de tout envoi qui n’est pas reçu directement au Service des approvisionnements.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des Soumissions sera faite publiquement, en présence d’un témoin, au Service des approvisionnements de l'École de technologie supérieure, local B-1300, immédiatement après la date et l’heure limites pour leur présentation, et les Soumissionnaires sont invités à y assister.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : • et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; • doit faire affaire avec un centre de tri qui répond aux critères indiqués à l'article 3.6; • doit avoir réquisitionné, rempli et signé les Documents d’appel d’offres en son nom seulement, tel qu'indiqué à l'article 1.11; • doit détenir l’Attestation de Revenu Québec, tel que décrit à l’article 1.15; • et ses administrateurs ne doivent pas avoir posé un ou des gestes décrits au Formulaire d'attestation relative à la probité du Soumissionnaire (Annexe B). Le Soumissionnaire doit signer une déclaration à cet effet, tel que précisé à l'article 1.16; • doit détenir une assurance responsabilité civile générale des assurés envers des tiers, pour laquelle les activités du Prestataire de services visées par le présent appel d’offres ont été déclarées, applicable en cas de décès, maladies, lésions corporelles, dommages corporels et/ou de perte, dommage ou perte d’usage de biens et couvrant également le risque d’installation et les produits et travaux achevés. L’assurance doit être d’une valeur minimale de deux millions de dollars (2 000 000 $) par événement et le Propriétaire devra être ajouté comme assuré additionnel. Le Soumissionnaire peut également fournir une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurance mentionnant que si le Contrat est accordé, elle émettra une couverture d’assurance à ce montant. Cette lettre d’engagement doit être valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date limite de réception des Soumissions; • doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; • ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, que sa période d’inadmissibilité aux contrats publics soit terminée, tel que détaillé à l’article 1.12; • doit avoir assisté à la séance d’information ainsi qu’à la visite des lieux obligatoires et avoir signé la feuille des présences; • doit être une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une entreprise individuelle; • doit détenir l'autorisation de contracter avec un organisme public préalable à l'obtention d'un contrat public délivrée par l’Autorité des marchés financiers, tel que détaillé à l'article 1.17, si le montant de la Soumission l’exige; • doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appel d’offres.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ

Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée :

• •
  Le non-respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limite fixés pour la réception des Soumissions;
• •
  le Formulaire 1 n’a pas été utilisé pour présenter la Soumission, tel que requis à l'article 1.10;
• •
  le Formulaire 1 n’a pas été remis dans l'enveloppe de Soumission;
• •
  le prix soumis n'a pas été indiqué sur le Formulaire 1, tel que requis à l'article 1.10;
• •
  le Formulaire 1 n’a pas été signé par une personne autorisée, tel que requis à l'article 1.10;
• •
  une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée;
• •
  une Soumission conditionnelle ou restrictive;
• •
  la Soumission qui comporte un prix anormalement bas au sens du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics;
• •
  la Soumission n’a pas été présentée dans une enveloppe opaque et cachetée, tel que requis à l'article 1.10;
• •
  si le Soumissionnaire présente plus d’une Soumission pour le présent appel d’offres, toutes les Soumissions présentées par le Soumissionnaire seront automatiquement rejetées;
• •
  le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission.

Toute omission ou erreur autre que celles visées aux paragraphes précédents en regard d’une Soumission n’entraînera pas nécessairement le rejet de la Soumission. Le Propriétaire pourra permettre au Soumissionnaire de la corriger dans un délai qu’il déterminera. La correction apportée devra être à la satisfaction du Propriétaire et ne pourra entraîner une augmentation du prix soumis.

ÉVALUATION DE RENDEMENT INSATISFAISANT

Le Propriétaire se réserve le droit de refuser tout Soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

SOUMISSION COMPLÈTE POUR ADJUDICATION UNIQUE

Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, ni à en réaliser une partie seulement et pourrait, à sa seule discrétion, ne rien réaliser en lien avec cet appel d’offres et ce, sans aucune compensation pour les Soumissionnaires. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.